Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et de sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), sub 1) et 2) appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 juillet 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,le SYNDICAT

PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 août 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2010, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), médecin, et son épouse 2) PERSONNE3.), sans état connu, les deux demeurant à F-ADRESSE2.), intimés aux fins

condamne PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) S.A. in solidum à payer à PERSONNE2.) le montant de 3.763,95.- EUR (trois mille sept cent soixante-trois euros et quatre-vingt-quinze cents) à titre de frais de traitement, ce montant avec les intérêts au taux légal à partir de la date moyenne des décaissements respectifs jusqu’à solde et sous réserve des

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 24 avril 2012.suivants du code civil, au paiement de la somme de 690.144,44 euros, sous réserve d’augmentation, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 10.000,- euros.La demanderesse fait exposer que, par acte de vente notarié du 24

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 mai 2010, comparant initialement par Maître Gaston STEIN, avocat, et actuellement par Maître Anne DENOEL, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2023.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 21 mars 2023.A l’audience des plaidoiries de première instance du 10 février 2021, la société SOCIETE1.) a contesté toute commande d’une étude de faisabilité.PERSONNE1.) a formulé une offre de preuve par voie d’audition de témoin afin d’établir la

justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 décembre 2017, comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2019.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Laurent LIMPACH, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) a accepté

Par requête déposée le 31 mars 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE3.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), ADRESSE4.) (P), domiciliée à la même adresse, séjournant actuellement à l’Hospice de Hamm à L-ADRESSE5.), se trouve dans un état comateux depuis le 5 novembre 2015 et n’est

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Laurent LIMPACH, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), fut entendu en ses explications.Par contrat de bail signé entre parties le 18 septembre 2002, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont loué

Par requête déposée le 19 octobre 2018 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE1.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse, est hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés mentales.PERSONNE1.) et

PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 6 juin 2017, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Elodie ROUSSEAU, avocat, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Véronique ACHENNE, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17 janvier 2020, comparant par Maître David CASANOVA, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, sub 1) comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, sub 2) assignée à personne, ne

intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, sub 1) et 2 assignés à personne, ne comparant pas.Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.Par ordonnance du 31 juillet 2019 du juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements,

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 avril 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, en remplacement de Maître Richard STURM, comparant pour PERSONNE2.), fournit ses réponses.Par requête du 28 mai 2008 PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 décembre 2008, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, comparant par Maître Richard STURM, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’

PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 février 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et inscrite au registre de commerce

PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l