Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Vu les conclusions de Maître Vincent ISITMEZ, avocat constitué pour la SOCIETE1.) S.à r.l.Vu les conclusions de Maître Virginie BROUNS, avocat constitué pour PERSONNE1.).montant de la condamnation sera augmenté, à titre subsidiaire, d’intérêts légaux à partir du 7 décembre 2020, date de la première mise en

Par acte de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 30 décembre 2009, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg aux fins de le voir condamner à payer au requérant le montant de 450.000 €, sans préjudice quant à un

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2010.Par exploits de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN des 27 et 28 août 2008, PERSONNE1.) a assigné la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.àr.l. ainsi que Maître PERSONNE3.)

remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 juillet 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,donner acte à la partie requérante qu’elle base sa demande principalement sur la loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des

Par courrier en date du 20 juillet 2006, les époux PERSONNE1.) ont passé commande auprès de SOCIETE5.) des travaux de gros-œuvre.Courant de l’année 2010, PERSONNE1.) a constaté des dégradations du revêtement de sa terrasse.bénéfice de l’exécution provisoire, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, sinon chacun pour le tout à lui verser la

Sociétés de Luxembourg sous le numéro B241603, représentée par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par courrier de leur mandataire en date du 18 septembre 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) font valoir que la cession d’actions du 27 avril 2019 est nulle et de nul effet aux motifs pris :Par courrier de son mandataire en date du 4

à comparaître devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière civile pour les parties assignées s'entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à lui payer le montant de 1.174.823,59 euros avec les intérêts tels que de droit à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde et à lui rembourser

huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 29 décembre 2008, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2010.droit commun spécifiquement prévue par l'article 1147 du Code Civil, plus subsidiairement sur base des dispositions régissant le contrat de vente et en

L’expert met en cause également une part de responsabilité dans le chef de la commune, du bureau d’ingénieur et de génie civil, des sociétés de contrôle technique et des sociétés ayant construit les regards de révision.Elle demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2010.Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES du 7 janvier 2008, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, afin de voir condamner les parties