Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 1212 décembre 1984 et de l'exploit MARTIN en date du 17 juin 1985,Par exploit de l*huissier de justice Roland PUNK decivil de ce siège aux fins de s'entendre condamner d'unedemandeurs la somme de loo.ooo.- francs à titre de dommage.'montant de 25.ooo.- francs ou de toute autre somme àKERSCHEN pour réunion de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 24 octobre 2023 ainsi que 16 et 17 novembre 2023, comparaissant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat,Par exploit d’huissier de justice du 24 octobre 2023, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Aux termes de son exploit d’assignation, les époux GROUPE1.) demandent, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir condamner PERSONNE3.) et la société B.M. chacun pour sa part à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 140.000.-euros ou tout autre montant auquel le jardin litigieux sera évalué par un expert, avec les

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  5. Ouï A.) et B.) par l'organe de Maître David GIABBANI, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, avocat constitué.Les travaux ont été exécutés sous le contrôle de l’architecte des époux A.)-B.), C.).déterminer les travaux et moyens de redressement nécessaires et en évaluer le coût ».L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7

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  6. Ouï la société anonyme DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG par l’organe de Maître Christine SCHWEICH, avocat, en remplacement de Maître Marc KLEYR, avocat constitué.Ouï B1) et B2) par l’organe de Maître Karim SOREL, avocat, en remplacement de Maître Grégori TASTET, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice du 24 novembre 2008, la société DEXIA

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  7. NICKTS de Luxembourg des 26 et 29 septembre 2003, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, dont les bureaux sont établis aux Ministère d’Etat à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre des Travaux Publics

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. 5) l’Union des Caisses de Maladie, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions,Ouï PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l'organe de Maître Régis SANTINI, avocat, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, avocat constitué.Ouï l'UNION DES CAISSES

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  9. Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat, demeurant à L-2146 Luxembourg, 90, rue de Merl, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 12 avril 2018, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n

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  10. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de

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  11. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 novembre 2009, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) par l'organe de Maître Virginie LIBERMANN, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, avocat constitué.Le 8 septembre 2007, B.) a signé une reconnaissance

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  12. Par exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 16 sepFar exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en c^ate du 7commun le jugement à intervenir dans l'affaire opposant les demandeurs àPar exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 30tant de 1.800.000francs,cessommesà allouer,sous

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  13. Numéro du rôle : TAL-2023-01518 Numéro de notice : 42115/20/CDLe tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit :1) d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

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  14. Par exploit d’huissier de justice du 14 février 2022, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Caroline MULLER, assistée de Maître Michelle CLEMEN, a assigné PERSONNE2.) et PERSONNE3.)en sa qualité de curatrice de PERSONNE2.), devant le Tribunal de ce siège.Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire

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  15. a condamné PERSONNE3.) à rendre compte de sa gestion du (des) compte(s) de feu PERSONNE5.) et PERSONNE6.) auprès de la banque SOCIETE1.) pendant la période du 16 octobre 2006 jusqu’au décès de feu PERSONNE6.), d’une part, et du (des) compte(s) de feu PERSONNE5.) et PERSONNE6.) auprès de la banque SOCIETE2.) pendant la période du 23 janvier 2007 jusqu’au

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  16. mère de A.), agissant en son nom personnel et comme administratrice légale des biens de sa fille mineure F.), née le (sœur de la demanderesse sub 1), demeurant avec sa mère à l’adresse précitée, 3) C.), physicien diplômé, père de A.), demeurant à L-(4) D.), étudiante, sœur de A.), demeurant à L-(de la Chapelle, représentée par son conseil d’administration

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. 5) l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,Ouï PERSONNE1.) par l'organe de Maître João NUNO PEREIRA, avocat constitué.Ouï le ORGANISATION1.) par l'organe de Maître Danielle WAGNER, avocat, en remplacement de Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. laquelle se substitue la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par sa gérante, Madame PERSONNE3.), actuellement en fonctions, prise en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. Les présentes conclusions de synthèse ont vocation à annuler les autres conclusions de la concluante.Donner acte à la partie concluante de ses déclarations et contestations actées dans le corps des présentes ;SOCIETE2.) n’aurait pas de contestations sérieuses, la demande d’SOCIETE1.) serait à déclarer fondée et la saisie devrait être validée.Il résulterait

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  20. fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),3) l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établissement public, représentée par son président du conseil d’administration actuellement en fonctions, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par son président du conseil d’administration actuellement

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