Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux partis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Les mandataires de PERSONNE1.) et de la

La communauté sera tenue de supporter définitivement toutes les dettes actuelles et futures des époux de quelque nature qu’elles soient et toutes celles qui grèveront les biens par eux recueillis pendant le mariage.Par contrat de mariage du 28 mai 2013 passé devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage (ci-après le « Deuxième Contrat de

huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 novembre 2019, comparaissant par la société F&F LEGAL, représentée par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,conventionnels de 10% par an prévus dans le contrat de vente en l’état futur d’achèvement, sinon des intérêts légaux à partir du 31 octobre 2019, date de la mise en demeure, sinon à

A.), veuve de feu Monsieur B.), sans état, domiciliée à L-(demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 juin 2006, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) par l’organe de Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué.Ouï B1.) et

la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-(Ouï la société de droit italien S.p.A. SOC1.) par l’organe de Maître Marianne DECKER, avocat, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat constitué.Ouï A.) par l’organe de Maître Laurence FRISING, avocat constitué.de voir ordonner à l’assigné de cesser et de faire cesser

la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-(Ouï la société de droit italien S.p.A. SOC1.) par l’organe de Maître Marianne DECKER, avocat, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat constitué.Ouï A.) par l’organe de Maître Laurence FRISING, avocat constitué.de voir ordonner à l’assigné de cesser et de faire cesser

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit GEIGER, comparaissant par Maître David YURTMAN, avocat, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________De même, il contient les mentions suivantes : « L’accès à ALIAS1.) ne vous est plus autorisé, de même que

DE CONSTRUCTIONS DE OLIVEIRA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° A 30.879,sociétés de Luxembourg sous le n° B 76.113, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat, demeurant à Luxembourg, 2) la

1) B), chauffeur de bus, demeurant à L-(...), 2) la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) la société anonyme SOC2), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de

1) la société CODETRANS S.A., établie et ayant son siège social à L-7241 Bereldange, 121 A, route de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77024, actuellement en état de faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 novembre 2004 et représentée par son curateur actuellement en

Par exploit d'huissier de justice du 11 juin 2024, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Luc MAJERUS, a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») à comparaître devant le tribunal de ce siège.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 10 octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Fmnk SCHÀAL deGuï la par l'organe de son mandataire Maître Jetai KAUFFMAN, avocat, en remplacement de Maître.Jean KAUFFMAN,avocat constitué.l'organe de son mandataire Maître Roy NATHAN,avocatPar exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL du 23 aviil 1997, la société anonyme S.A. (ci-^rès:2)^.))

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (déclarée en état de faillite, représentée par son curateur Maître Maïka SKOROCHOD,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (pour le prix de sa soumission, soit 2.909.266,61.- euros (2.529.797,05+379.469,56 (TVA 15%)) a été approuvé.prix de l’offre

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 26 juillet 2019, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Gilles KINTZELE.Les travaux de construction auraient été achevés et livrés fin du mois de février 2012.Afin de déterminer l’origine de ces problèmes et de remédier aux non-conformités, LE SYNDICAT DES

d’héritier de feu PERSONNE5.), 3) PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.),Par exploit d’huissier de justice du 27 juin 2019, les consorts GROUPE1.), comparaissant par Maître Georges KRIEGER, ont fait donner assignation à PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), tutrice de PERSONNE5.) et à PERSONNE6.) à comparaître devant le

Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte d'un tiers, ou en collaboration avec un tiers.La société pourra également exercer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'étude des marchés de vente, à la conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces marchés et à l'examen de

Par contrat de mariage du 28 mai 2013 passé devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage (ci-après le « Deuxième Contrat de Mariage »), les époux PERSONNE4.) ont déclaré « maintenir leur régime matrimonial (communauté de biens universelle et modifier uniquement l’article 3 du prédit contrat de mariage du 10 septembre 1981 [Par exploit de l’

A l'appui de sa demande, la société SOCIETE1.) LIMITED fait valoir qu'elle a signé un contrat de gestion opérationnelle soumis au droit luxembourgeois avec la société SOCIETE2.) en date du 15 septembre 2015, avec effet au même jour, aux termes duquel la société SOCIETE2.) a été chargée de l'exploitation et de la gestion d'un avion «transport à demande afin

partie défenderesse aux termes de la prédite injonction de payer européenne,À la requête de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., déclarée en état de faillite suivant jugement commercial n°2021TALVCOM/00019 du 23 juillet 2021, représentée par son curateur Maître Philippe SYLVESTRE, (ci-après : « La BELGICA ») une injonction de payer datée

Par exploit d’huissier de justice du 7 février 2019, la SOCIETE1.), comparaissant par Maître PERSONNE2.), a fait donner assignation à SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par constitution de nouvel avocat à la cour du 2 novembre 2021, la société SOCIETE2.), représentée par Maître PERSONNE2.), s’est constitué pour la