Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 décembre 2015 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 janvier 2016,intimés aux fins des prédits exploits de l’huissier de justice

Robert Stümper, agissant es qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC2.) Sàrl, ayant été établie et ayant eu son siège social L-(déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 20 février 2015, intimé aux fins du prédit exploit de l’

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, 2) Maître Julien BOECKLER, avocat, demeurant à L-ADRESSE3.), agissant es qualitéde curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du mercredi matin, 27 janvier 2016, Maître Thierry REISCH, avocat, et Maître Cyril CHAPON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat, exposèrent leurs moyens.ordonner la publication de la

4. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2015.Ouï A.) par l’organe de son mandataire Maître Michelle STEINMETZ, avocat, en remplacement de Maître Monique WIRION

1) PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),2) PERSONNE2.), huissier de justice, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 12 août 2014, sub 1) et 2)

Suivant jugements i) rendu en date du 25 novembre 1999 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le divorce a été prononcé entre PERSONNE3.) et PERSONNE1.), le tribunal ayant dit que la loi néerlandaise est applicable à la demande d’PERSONNE3.) en obtention d’un secours alimentaire à titre personnel, ii) rendu en date du 1er juillet 2004, le tribunal d

Par requête en autorisation de saisie-gagerie déposée le 25 septembre 2014, au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société anonyme SOC2.) SA a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, A.), B.) et C.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail commercial pour voir l’autoriser à procéder à leur charge

en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître François COLLOT, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015.Entendu Maître PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Claudia HOFFMANN, avocat constitué, demeurant à Bofferdange.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Azédine

Vu l'ordonnance de clôture du 26 juin 2015.Entendu Maître NOT1.) par l'organe de Maître Yves MURSCHEL, avocat, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocat constitué.Entendu Maître NOT2.) par l'organe de Maître Johanna MOZER, avocat constitué.Entendu G.) par l'organe de Maître Naïma CHEIKH, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat

3) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), représentée par son comité-directeur en fonctions,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.solidairement, sinon in solidum, sinon

remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Anne Sophie BOUL, avocat, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Revu le jugement

2) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public ayant repris les attributions de l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions,Ouï PERSONNE1.) par l’organe de Maître AVOCAT4.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT1.), avocat

A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’assistance judiciaire, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2010 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette du 24 avril 2013, comparaissant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à

remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 28 novembre 2013, comparant par Maître Robert LOOS, avocat, demeurant à Luxembourg,tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant siégé en matière commerciale, rendu le 8 novembre 2013, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 mars 2012,Monsieur le Receveur, Préposé du Bureau de Recette des Contributions Directes de Luxembourg, ayant ses bureaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,2. l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE

1) PERSONNE2.), fonctionnaire commun, demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.), chauffeur de bus, demeurant à L-ADRESSE2.), 3) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, sub 1) à 3) comparant par Maître Yves WAGENER, avocat, demeurant

1) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X.), sise à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (3) la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établissement public, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,Ouï A.) par l’organe

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.La Caisse Nationale de Santé a été citée en vue dedéclaration de jugement commun.afin d’éviter de heurter les piétons, PERSONNE2.) a déporté son véhicule sur le côté de la chaussée réservé aux usagers circulant en sens inverse et a heurté le véhicule de PERSONNE1.) toujours à l’arrêt.Ces parties ont conclu à l’

qu’en leur qualité d’administrateurs légaux des biens et de la personne de l’enfant mineur commun C.), née le (...), 3) D.), employé, demeurant à B-(...), 4) E.), étudiante, demeurant à B-(...), parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette des 29 septembre 2011 et 27 octobre 2011, comparant par