Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 21 juin 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 30 mai 2024, le président constata les identités des prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.)

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 19 février 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 22 avril

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 2 juin 2023, le président constata l’absence du prévenu PERSONNE1

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 15 janvier 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal correctionnel de Diekirch du 9 mars 2023 sous le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causePERSONNE2.), en sa qualité de représentant légaux de son enfant mineur PERSONNE3.), demeurant à ADRESSE1.), ADRESSE1.),Après l’appel de la cause à l’audience

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille quinze, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef d’homicide involontaire et du chef de contraventions au Code de la route,F A I T S : Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 12

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef d’infraction à l’article 1500-11 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et en infraction à l’article 506-1, 3) du Code

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 11 juillet 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du lundi, 21 octobre 2024.

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 1er juillet 2024, Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 novembre 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 18 mars 2024.Après l’appel de la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingttrois, le jugement qui suit dans la causeFAITS: Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 5 juin 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), qui avait comparu en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique de vacation du lundi 31 juillet 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience de vacation du 4

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 26 février 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 15 février 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 29 février 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 22 mars 2024 le président constata l’absence du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 24 avril 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne et

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi 22 mai 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.Vu l'ordonnance de renvoi NUMERO10.)/2022 du 19 avril 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant