Décisions intégrales des juridictions judiciaires

DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, ne comparut ni en personne, ni par mandataire.DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, ne comparut ni en personne, ni par mandataire ;Elle demandait en outre à voir déclarer le jugement commun à l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :La partie demanderesse et le mandataire de la partie défenderesse entendus en leurs moyens et conclusions.Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour,Suivant contrat de bail conclu le 30

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [En raison des mesures de confinement prises dans le cadre du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, l’audience du 15 juin 2020 n’a pas eu lieu et l’affaire a été reportée sine die.Par requête

par courrier de l’employeur daté au 21 janvier 2021, lui notifiée le 27 janvier 2021, et de voir dire qu’il a droit au maintien de l’intégralité de ses salaires depuis cette date.Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral :En tout état de cause, il réclama une indemnité de procédure de 2.500 € sur

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Cathy DONCKEL, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 décembre 2024, PERSONNE1.)

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans sesPar

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu la décision qui suit en application du règlement (CE) n° 861/2007:Les indications de procédurePar formulaire de demande régulièrement déposé à la Justice de paix de et à Esch-surAlzette en date du 3 avril 2023, l’SOCIETE1.) a introduit une procédure sur base du règlement

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitbailleur et le montant de 154,23 euros à titre de la facture de la société SOCIETE1.) s.à r.l., à chaque fois avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, et

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 31 mai 2023,Par citation du 31 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

en présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), gérante de la société SOCIETE1.) sàrl, à l’audience publique du 3 mai 2023;Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-114/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 janvier

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à cette audience, PERSONNE1.) comparut en personne.Monsieur le juge-président constata l’identité de PERSONNE1.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.PERSONNE1.) fut informé de son droit de se taire et

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 juin 2022, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg,Le mandataire de la partie demanderesse et la partie défenderesse furent entendus en leurs moyens et conclusions.Sur ce, le tribunal prit l'affaire

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 14 juin 2023 notifiée à PERSONNE2.) via publication d’un avis daté du 14 juin 2023 sur le site internet de la Justice (https://justice.public.lu) en date du 11 juillet 2023 , Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Congés non pris :Il réclama encore le remboursement de ses frais et honoraires d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, une indemnité de procédure de 1.500 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile ainsi que l’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour,Suivant contrat de bail signé le 27 décembre 2018, PERSONNE1.) a donné en location à SOCIETE1.) s.àr.l. une maison, un jardin, un terrain, un

inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 mai 2024, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer,