Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, actuellement en faillite, établie et

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 janvier 2023, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait au recouvrement de

Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 décembre 2017, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) l’

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.LIFTING, type de structure CARGOLIFTING, de couleur blanche, s’est formédevant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendrecondamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire,

ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-2020 LUXEMBOURG, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 5 août 2002, comparant par Maître ArsèneAu

jusqu’au dépôt du rapport d’expertise psychiatrique ordonné sur la personne de PERSONNE1.), a dit qu’il sera procédé à la liquidation et au partage de la communauté de biens de droit luxembourgeois existant entre parties et à la liquidation de leurs reprises éventuelles, a nommé un notaire à ces fins, a ordonné la licitation de l’immeuble commun sis à L-

la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC1.) II s.à r.l, établie et ayant son siège social à L-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2011, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour à Luxembourg,la

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.non fondées sur la base de la restitution de l’indu, faute de preuve de l’absence de cause des paiementset irrecevables sur la base de l’enrichissement sans cause.Elle dit verser différents avis de débit

Un accident de la circulation s’est produit le 10 octobre 2012 à Oberpallen, Reidenerwee, entre le véhicule de la marque Nissan, immatriculé en Belgique sous le numéro h), appartenant à D) et conduit au moment de l’accident par C), un tracteur de la marque Fendt, immatriculé à Luxembourg, sous le numéro I), appartenant à A) et conduit par G) et un véhicule

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.Par acte d’huissier de justice du 29 décembre 2014, PERSONNE1.) donna assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER,

Numéro 42972 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.Suivant compromis de vente du 8 décembre 2012, C) a vendu à A) et à B) une maison d’habitation sise à au prix de 350.000 EUR.Ce compromis de vente a été conclu sous la condition suspensive de l’

A l’échéance du prêt le 31 octobre 2008, SOCIETE4.) était dans l’impossibilité de procéder au remboursement de son emprunt de 122.000.000.euros.SOCIETE11.), de son côté, s’est vue accorder des sûretés réelles et personnelles, à savoir : la constitution par SOCIETE1.) de deux gages sur l’assorti de diverses garanties, telles des hypothèques à fournir par

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.GM.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 25 avril 2014, comparant par Maître Laurent MOSAR, avocat à la

Numéro 42089 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à payer A.) la somme de 24.400,07 EUR du chef de réparation de son préjudice corporel et à B.) la somme de 5.300 EUR à titre de préjudice en

Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé.Par contrat de « Package Sponsoring » du 26 juin 2012, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.) ») s’est engagée à payer annuellement la somme de 5.000 EUR à l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) (ci-

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.la société à responsabilité limitée de droit néerlandais B.) ., établie et ayant son siège social à (Par exploit d’huissier de justice du 26 juin 2013, la société à responsabilité limitée de droit néerlandais B.) B.V.

Numéro du rôle 34610 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.1) A.), 2) la B.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 février 2009,vers 00.30 heure dans la rue de Hollerich à Luxembourg,

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du

le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES.1.) I + II, sise à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Après l’achèvement de la construction susmentionnée, intervenu dans le courant de l’année 2006, la société a été dissoute, suivant acte notarié du 9 novembre 2009.compter de la date de la demande en