Décisions intégrales des juridictions judiciaires

encontre de PERSONNE1.) de se voir tenir quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement n° NUMERO2.) du 18 avril 2018,procédure à concurrence de 750,- euros, - partant a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant desur base de l’article 240 du Nouveau Code de

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 25 janvier 2023,Par exploit d’huissier de justice du 10 décembre 2019, la société anonyme SOCIETE2.) (SOCIETE2.)) S.A. (ci-après la société SOCIETE2.)) a donné assignation à PERSONNE1

Composition: Joseph RAUS, président de chambre;la société à responsabilité limitée Fiduciaire N. AREND & Cie, établie et ayant son siège social à L-7535 Mersch, 12, rue de la Gare, représentée par son gérant actuellement en fonctions,appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 février 2010, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur une demande de paiement de factures relatives à l’aménagement d’un jardin effectué par la société à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 juin 2009,A l’appui de l’action qu’ils dirigent par exploit d'huissier du 22 décembre 2008 contre T), veuve de leur père François S), décédé le 30 avril 1995, Jean-Jacques S), Laurent S) et Christian S) (ci-après consorts S)), agissant en leur qualité d’

Composition: Robert BENDUHN, président de chambre;appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 13 août 1999,4. l’Union des Caisses de Maladie, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comitédirecteur actuellement en fonctions,Statuant sur

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch/Alzette en date du 14 janvier 2000,Exposant que les maîtres d’ouvrage ne payaient pas les trois dernières tranches du prix de vente ni les travaux supplémentaires commandés et en invoquant la clause pénalePar exploit d’huissier du 14 janvier 2000, SOC.1.) a relevé appel de ce

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER d’Esch/Alzette en date du 1er avril 2005, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 26 juillet 1996, B.) contracte auprès de PREFILUX S.A. un prêt portant sur le montant de 350.000.- francs, remboursable par le montant de 417.180.- francs moyennant 60

S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claudes STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 15 juillet 2015, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Administration Communale de X), intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 15 juillet

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 juin 2009,Les consorts S) sont les héritiers légaux de François S) décédé le 30 avril 1995, marié en secondes noces à T), sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage du 4 octobre 1988.Ils exposent dans leur assignation du 22 décembre

la société de droit italien SOC.1.) S.R.L. (anc. SOC.1’.) S.P.A.), établie et ayant son siège social à I-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 6 décembre 2018,1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de

Suivant acte de vente notarié n° NUMERO1.) du DATE1.), PERSONNE2.) a vendu à PERSONNE1.) un bien immobilier indiqué comme appartement 3 au troisième étage faisant 200/1.000es à ADRESSE5.), stipulant sous le point 5) qu’il « est expressément convenu entre parties que les frais relatifs au cadastre vertical seront entièrement à charge de la partie venderesse.

J’accuse réception de votre note d’honoraires du 02 septembre 2015, mais je refuse de la payer.permets de vous faire les remarques suivantes : jusqu’à présent, je n’ai reçu aucun signe de vie, à part un contrat signé et deux coups de téléphone de votre part.En analysant de plus près l’article 2 de ce contrat, il n’y a aucune prestation faite par l’ingénieur.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 février 2017,Par exploit d’huissier de justice du 12 janvier 2015, A) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée BREBA-CARS à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 décembre 2008, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Faisant valoir qu’il vend au mois de mars 2003, sans préjudice quant à la date exacte, pour le prix de 18.000.- euros un

En cas de non-respect des accords contenus dans la présente offre après son acceptation, pour quelque raison que ce soit, la partie qui résiliera le présent accord devra payer à l’autre une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du prix de vente ciavant convenu.Suivant sommation de passer acte du 24 décembre 2019, la société SOCIETE1.) a ordonné à

A.), agent de cabine, demeurant à L-(...), et 2.débouté les parties de leurs demandes respectives sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,Les appelants demandent à ce que, par réformation des jugements entrepris, l’intimée soit principalement déboutée de l’intégralité de ses demandes et que subsidiairement sa demande ne saurait être

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch, en date du 16 juillet 2021,comparant par Maître Anouk MEIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch.à mai 2021, à augmenter des intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 23 mars 2021 sinon à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 28 août 2018, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société à responsabilité limitée de droit allemand SOC1.)TEPPICH-IM UND EXPORT GmbH, établie et ayant son siège social à D-LIEU1.), RUE1.) 173, avec succursale à D-LIEU2.)

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 septembre 2011, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;B) exposant, d'une part, « qu’il s’en suivit des blessures relativement graves pour (elle), imposant une