Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 118/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00190 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 16 avril 1997, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à Luxembourg;Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC.1.), ci-avant établie à L-(mise en faillite par un jugement du

Roger LINDEN, président de chambre;1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) PERSONNE1.), agissant en sa qualité d’associé de la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Suite au rejet le 11 février 2010 de leur déclaration de créance produite au passif de la liquidation de C, (ci-après C), prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du (les époux A - B ont présenté le 10 avril 2009 une déclaration de créance en vue de l’admission au passif chirographaire pour le montant de 981.307,54 €.relevé que les

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Michèle Baustert en remplacement de l’huissier de justice PatrickKurdyban de Luxembourg, les deux demeurant à Luxembourg, du 17 mai 2022, comparant par Maître Olivier Wies, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),

Suite au rejet le 25 février 2010 de la déclaration de créance formulée le 14 avril 2009 dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit LANDSBANKI LUXEMBOURG S.A (ci-après la société LANDSBANKI ou la BANQUE), A.) et B.) (ci-après les époux A.) B.) ) ont, suivant acte d’huissier de justice du 22 mars 2010, assigné

Suite au rejet les 12 et 25 février 2010 des déclarations de créance formulées les 7 et 16 avril 2009 dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit LANDSBANKI LUXEMBOURG S.A (ci-après la société LANDSBANKI ou la BANQUE), A.) a, suivant acte d’huissier de justice du 31 mars 2010, assigné la société LANDSBANKI ,

Suite au rejet le 11 février 2010 de la déclaration de créance formulée le 10 avril 2009 dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit LANDSBANKI LUXEMBOURG S.A (ci-après la société LANDSBANKI ou la BANQUE), A.) et son épouse B.) (ci-après les époux A.) - B.) ) ont, suivant acte d’huissier de justice du 22 mars

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B (Suite au rejet le 15 février 2010 de leur déclaration de créance déposée le 3 avril 2009 dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit SOC1.) LUXEMBOURG, X.) et son

Suite au rejet de leur déclaration de créance produite au passif de la liquidation de C, (ci-après C) prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 décembre 2008, A et son épouse B ont assigné le 22 mars 2010 C, représentée par son liquidateur Maître Yvette HAMILIUS, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant enPar

e t la société anonyme de droit français B, établie et ayant son siège social à, représentée par son Président Directeur Général actuellement en fonctions, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro, intimée aux fins du prédit acte Schaal, comparant par Maître Emmanuel Hannotin, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

W, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroauprès de la société J sur le compte B précité.Les deux ordres de virements mentionnaient comme libellé « achat d’oeuvres d’art ».Ainsi, D, représentant de la société F, s’est présenté à la banque en date des 4 janvier 2006, et 19 janvier 2006 et a pu retirer les montants

Marie-Laure MEYER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...),appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 27 septembre 2019,1) l

V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroSuite au rejet de leur déclaration de créance produite dans le cadre de la procédure de liquidation de la société anonyme C S.A., A et son épouse B (ciaprès les époux A-B) ont, par exploit d’huissier du 25 mars 2010, fait donner assignation à la société anonyme C, ainsi qu’à

Arrêt N° 163/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2023-00463 et CAL-2023-00464 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg

la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro , représentée au Grand-Duché de Luxembourg et agissant par sa succursale luxembourgeoise A, elle-même établie à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Par acte d’huissier de justice du 15 octobre 2015, Maître Yvette HAMILIUS, agissant en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) Luxembourg et la société SOCIETE1.) Luxembourg ( ciaprès la BANQUE) ont fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’

Suite au rejet le 12 février 2010 de leur déclaration de créance produite au passif de la liquidation de la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, (ci-après la Banque ), prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 décembre 2008, A.1.) et A.2.) (ci-après les époux A.)) ont par acte d’huissier de justice du 19 mars 2010 fait donner

La finalité de ce prêt était de trouver le financement nécessaire à la réalisation d’investissements boursiers par l’intermédiaire de laSuite à la dissolution et la mise en liquidation de la banque par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 décembre 2008, A a déposé une déclaration de créance, répertoriée sous le numéro 834, qui se lit

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (déclarée en état de faillite par un jugement