Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 août 2022,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’

MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.Par contrat de travail à durée indéterminée, signé en date du 23 mai 2006 et prenant effet le même jour, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme ORGANISATION1.) SA (ci-après

Par contrat de travail conclu en date du 12 janvier 2015, avec effet au 1er avril 2015, PERSONNE1.) est entré au service de la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) en qualité de capitaine de navire (« Schiffsführer »).Par requête déposée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer

Numéro 34344 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 décembre 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour à Luxembourg,2)

Arrêt N° 107/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 40308 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 23 juillet 2013, comparant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 avril 2011, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2012.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Par requête du 4 juin 2009, Afit convoquer son ancien employeur la

Numéro 29981 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2006.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Or, avant de partir en congé, le superintendant de poste, Monsieur B. avait

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.de tout compte, - 13.500 euros à titre de dépenses répétitives des mois de janvier, févrierEn vertu de cet avenant, il a été mis fin au contrat de travail français entre PERSONNE1.)

2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2015.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 16 juin 2014, PERSONNE1.),

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2007.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Le tribunal de première instance aurait retenu que S.) est tombé gravement malade en février 2004 et fait état du reclassement externe pour conclure que le salarié avait rapporté la preuve d'avoir subi un dommage en relation

Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 19 juillet 2019,Vu l’ordonnance de clôture quant à la recevabilité de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.ordonné l’exécution provisoire de la condamnation au montant de 1.017,18 €, en sus les intérêts légaux, nonobstant toutes voies de recours et avant enregistrement, déclaré fondée la demande d’B en paiement d’une indemnité de

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Saisi les 31 mars 2021 et 25 novembre 2021 de requêtes déposées par PERSONNE1.) tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.), à lui payer notamment des arriérés de salaire et diverses

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Le requérant a déposé, en date du 20 août 2018, une déclaration de créance, inscrite au tableau des créanciers sous le numéroNUMERO1.), par laquelle il demande l’admission de sa créance au passif privilégié de la faillite de

Numéro 38247 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 février 2012, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2022.PERSONNE1.) a sollicité la condamnation de son ancien employeur à lui payer les montants suivants :indemnisation de son préjudice matériel : - indemnisation de son préjudice moral : - écarts de salaire (2016 à 2018):soit le montant total de 25.002,44 euros, avec les intérêts légaux à partir de

Numéro 38145 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 décembre 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu

Numéro 37255 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 18 avril 2011, comparant par Maître Aziza GOMRI, avocat à la Cour à Luxembourg,liquidateur de la S.A. B, déclarée

Numéro 41341 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2015.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Au service de l’employeur en qualité de « Sales and Marketing

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.A l’appui de sa demande, la requérante fit exposer qu’elle avait engagé A à partir du 15 février 2016 en tant qu’« Analyste Développeur Level 5 »que le contrat de travail prévoyait en son article 4, paragraphe 3, la mise à