Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 3 août 2012, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée de droit

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit belge SOC1.) S.p.r.l., établie et ayant son siège social à B-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 3 août 2012, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la compagnie d’assurance de droit belge ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-(...), exerçant au Grand-Duché de Luxembourg par le biais de sa succursale ASS.1a.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son mandataire général M. A.),appelante aux termes d'un exploit de l'

U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 28 décembre 2012,1) la société de droit polonais B Sp.z o.o., établie et ayant son siège social à PL-V, inscrite au registre de commerce de Pologne sous le numéro2) Maître Yann BADEN, avocat I, demeurant à

élisant domicile auprès de Maître Christian POINT, demeurant à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme, défendeur au civil B.), né le (élisant domicile auprès de Maître Christian POINT, demeurant à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme, défendeur au civil C.), né le (élisant domicile auprès de Maître Christian POINT, demeurant à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme,

huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 11 juin 2012, comparant par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,5) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le président de son comitédirecteur actuellement en fonctions,principalement sur base de l’article

ordonné la jonction des rôles 117004, 128582, 132684 et 134498, rejeté le moyen d’irrecevabilité soulevé par Alphonse Nicolas M), quant à la demande principale : dit qu'Alphonse Nicolas M) s’est rendu coupable de recel successoral, partant condamné Alphonse Nicolas M) à rapporter à la succession de feu Alphonse Mathias Jean M) le montant de 94.757,45 euros

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 8 avril 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 août 2011,La situation de la terrasse n’a cependant pas été régularisée.Lors de cette assemblée, D) s’est engagé à démonter la construction existante faisant office de «véranda» pour le 10

C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 25 janvier 2012, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;5. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 7 mai 2012,2. la Caisse Nationale de Santé, établissement public, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité

C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 25 janvier 2012, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;5. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’

P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 20 mars 2012, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3. la société anonyme de droit belge M), , intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 20 mars 2012,4. la société mutualiste de prévoyance de droit belge MU), intimée

la société anonyme ASSURANCE X), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 janvier 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;4. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE du 5 août 2010, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à Luxembourg ;inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BPar jugement du 19 mai 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, saisi par Madame A.)d’une

2. la société de droit néerlandais L) P.V.,6. la Caisse de Pension des Employés Privés, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1A, bd.Prince Henri, représentée par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,et la voiture Peugeot 450 de B), conduite par celui-ci, circulant derrière la voiture D).comparaître devant le

Numéro 35404 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 septembre 2009, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Maréchal de Lattre de

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 11 juillet 2012, sous le numéro 2520/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

Numéro 37868 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa qualité de représentant de la compagnie d’assurances SOC.3.), assureur de SOC.1.) GmbH

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2011, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à Luxembourg ;inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B2) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des