Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 8 avril 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 août 2011,La situation de la terrasse n’a cependant pas été régularisée.Lors de cette assemblée, D) s’est engagé à démonter la construction existante faisant office de «véranda» pour le 10

C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 25 janvier 2012, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;5. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 7 mai 2012,2. la Caisse Nationale de Santé, établissement public, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité

C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 25 janvier 2012, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;5. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’

P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 20 mars 2012, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3. la société anonyme de droit belge M), , intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 20 mars 2012,4. la société mutualiste de prévoyance de droit belge MU), intimée

la société anonyme ASSURANCE X), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 janvier 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;4. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE du 5 août 2010, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à Luxembourg ;inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BPar jugement du 19 mai 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, saisi par Madame A.)d’une

2. la société de droit néerlandais L) P.V.,6. la Caisse de Pension des Employés Privés, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1A, bd.Prince Henri, représentée par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,et la voiture Peugeot 450 de B), conduite par celui-ci, circulant derrière la voiture D).comparaître devant le

Numéro 35404 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 septembre 2009, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Maréchal de Lattre de

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 11 juillet 2012, sous le numéro 2520/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

Numéro 37868 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa qualité de représentant de la compagnie d’assurances SOC.3.), assureur de SOC.1.) GmbH

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2011, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à Luxembourg ;inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B2) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des

Numéro 37109 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.SOC.2.) AG, société anonyme de droit allemand, établie et ayant son siège social à D-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, valablement représenté par

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 mars 2011, comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la CAISSE NATIONALE DE SANTE,

2) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (CNS), établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par son président de son comité directeur actuellement en fonctions, intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, appelant par incident, comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour à Luxembourg.Vu l’ordonnance de

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 mars 2011, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat,

Numéro 34255 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.Grande-Bretagne), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2008, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à

Numéro 36542 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.E n t r e : la société de droit allemand A AG, établie et ayant son siège social à D-de laquelle elle a repris tous les droits et obligations, la B AG ayant cessé d’exister avec effet au 11 mai 2009,

2) A, et son épouse 3) B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 28/02/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro XXX, intimés aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître Jean KAUFFMAN,