Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 21 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 1685/22 du 19 septembre 2022.La continuation des débats fut fixée devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'

déclarons fondée la demande d’PERSONNE1.) en maintien de son salaire au-delà du délai de trois mois prévu à l’article L.415-10 (4), alinéa 4 du Code du travail ;L’instance comporte un élément d’extranéité, en ce que la partie défenderesse réside en France.Les parties faisant état d’un accord existant entre elles, tenant à ce qu’PERSONNE1.) accepte de la

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 16 janvier 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) S.A. devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer, suite à son licenciement avec effet immédiat du 11 novembre 2019 qu’il qualifie d’abusif, les montants suivants, compte tenu de l’13.102,

Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Cour, demeurant à la même

demandeur, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),défenderesse, comparant par

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 25 novembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U 14 J U I N 2 0 2 4demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions,partie défenderesse et

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 20 avril 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

comparant par Maître Ornella MASTRANGELO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Breeze VAN ECK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Yann PAYEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-

partie demanderesse, comparant par Maître Jackye ELOMBO, avocat à la Cour, demeurant à Munsbach,À l’appel de la cause à l’audience publique du 18 mars 2024, date à laquelle la continuation des débats avait été fixée, l’affaire fut utilement retenue.1 La communication spontanée de pièces supplémentaires opérée le 25 mars 2024, soit en cours de délibéré, par

partie demanderesse, comparant par Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,partie défenderesse, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.d’abusif, les montants suivants, compte tenu de l’actualisation opérée à l’audience du 25 mars 2024, le tout avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans la

Par un jugement du 27 février 2023 (numéro 668/23 du rôle), le tribunal de travail, après avoir écarté des débats les pièces 69 à 72 versées par PERSONNE1.), non communiquées à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), a dit qu’il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, d’attendre l’issue de la procédure pendante devant la Cour de cassation, aL’

O r d o n n a n c edemanderesse, comparant par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie MALDAGUE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de

PERSONNE1.), caissière, demeurant à D-ADRESSE1.),demanderesse, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,Cour, demeurant à la même adresse. _______________________________________________________________Suite à la requête déposée le 14 octobre 2022 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent

1) Dans un délai d’un mois à compter de la notification du licenciement conformément aux dispositions de l’article L.124-3, le salarié peut, par lettre recommandée, demander à l’employeur les motifs du licenciement.Elle permet finalement au juge d’apprécier la gravité des fautes commises et d’examiner si les griefs invoqués devant lui s’identifient à ceux

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch,partie demanderesse, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marco

partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,partie défenderesse et partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Melanie LOPES, avocat, en remplacement de Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,