Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appel de la cause à l’audience publique du 10 novembre 2025, Maître Rudatinya MBONYUMUTWA s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Pierre LEININGER en remplacement de Maître Christophe NEY s’est présenté pour la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.)PERSONNE1.) a été engagée en qualité de « secrétaire de direction »

P R O C E D U R E :A l’appel de la cause à l’audience publique du 27 octobre 2025, Maître Valentine ROBERT en remplacement de Maître David GIABBANI s’est présentée pour PERSONNE1.), tandis que Maître Alessia BORDON en remplacement de Maître Christian JUNGERS s’est présentée pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société

comparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Sanem,comparant par Maître Pierre LEININGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Strassen,

4137/25 L-TRAV-82/25comparant par Maître Ibraïma AKPO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Tom BEREND,

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 29 janvier 2025, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal du travail de céans,

I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Beatrice GHIOCA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de

N° 1808 / 25 du 15 décembre 2025PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

REPERTOIRE NR.: 4038/2025 L-TRAV-639/25PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à. r.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant, inscrite au registre de commerce

REPERTOIRE NR.: 4038/2025 L-TRAV-639/25PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à. r.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant, inscrite au registre de commerce

partie demanderesse, comparant par Maître Bilel Ahmed BEN AHMED, avocat, en remplacement de Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des

comparant par Maître Valentin FÜRST, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Strassen.L’affaire a ensuite subi deux remises et a été utilement retenue à l’audience publique du 27 octobre 2025 à laquelle les parties ont été entendues en leurs moyens et conclusions.A l’appel de la cause à l’

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour, demeurant à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite au Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre

avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant ou ses gérants actuellement en fonctions, défenderesse, demanderesse parl’ETAT DU

partie demanderesse, comparant par Maître Choubeila LAIB, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par

PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.),partie demanderesse, comparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg, partie défenderesse sur reconvention,Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 14 mai 2024, les parties furent convoquées par la voie du greffe à

N° 1706 / 25 du 1er décembre 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et l’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Clément SCUVÉE, avocat à la Cour, demeurant à L-1368 Luxembourg, 15, rue du Cure,partie demanderesse, comparant par Maître Melissa PENA PIRES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par convocations émanant du greffe,

3849/25 L-TRAV-97/24comparant par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Caroline DEBUE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

comparant par Maître Audrey SEBE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Céline DEFAY, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, ________________________________________________________________________________La requérante demande ensuite une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :son licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants de :Il demanda encore la rectification, sous peine d’astreinte, de son certificat d’impôt de l’année 2022.A l’audience publique du 20 octobre 2025, à laquelle l’affaire fut