Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PRO JUSTITIA Audience publique du 3 octobre 2023Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 juin 2023, etprévenue et défenderesse au civil, ayant initialement comparu en personne, assistée de son mandataire, et comparant par la suite par Maître Valentin FÜRST, avocat, en

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citations à prévenus du 14 juin 2023,Par citation du 14 juin 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Procédure: A l’appel à l’audience publique du 4 juillet 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 avril 2023, etA l’appel à l’audience publique du 4 juillet 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Julie SIMON, attachée de justice déléguée du procureur d’Etat à Diekirch, a été

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant citation du 25 avril 2023 et:PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), Prévenu et défendeur au civil, comparant en personne, assisté par Maître Abou BA, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocats à la Cour

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenus du 8 mai 2023,Par citation du 8 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 2 mai 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Cap-Vert), demeurant à LADRESSE3.), - prévenu et défendeur au

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de et à Luxembourg en date du 15 juillet 2021 sous le n° 465/21, dont le dispositif est conçu comme suit :reçoit la réclamation émise par PERSONNE1.) contre la décision d’amende forfaitaire du 7 octobre 2019 concernant le dossier CSA

Par citation du 5 septembre 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 11 octobre 2022, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.Sur ce, le Tribunal a pris

en infraction à l’article 4, paragraphe (2) de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments et la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de laA l’

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu datée du 21 janvier 2022,Par citation du 21 janvier 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à

Il y voit une infraction à l’article 4 (3) de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (ci-après « loi du 17 juillet 2020 »).Il qualifie les faits d’infraction à l’article 3 de la loi modifiée du 17 juillet 2020.D’après le procès-verbal n° JDA-90031-1 dressé en date du 28 mars 2021

Par citation du 16 mars 2021, le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du mardi,11 mai 2021, à 09.00 heures, salle J.P.A l’appel de la cause à cette audience, le prévenu comparut en personne.L’avertissement taxé n’étant pas réglé à l’issue de la procédure réglementaire

dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 25 janvier 2021,Par citation du 25 janvier 2021, le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis P.1.) à comparaître à l’audience publique du mardi, 16 mars 2021 à 11.00 heures, salle J.P.A l’appel de la cause à la prédite audience, le prévenu fit

prévenu du chef d’infraction aux articles 51, 461 et 466 du Code pénal,Par citation du 2 janvier 2017, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis XX comparaître à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre

Dans la cause entre Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 mai 2016A l’appel à l’audience publique du 14 juin 2016, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Monsieur Jean-François BOULOT, substitut principal du Procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en ses réquisitions

Jugt n° 616/25 not.1138/25/LCAudience extraordinaire du 30 octobre 2025comparant en personne, assistée de Maître Daphné ERKAN, avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, représentant la société NC ADVOCAT SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck

Jugt n° 36/26 Notice n° 10481/25/LCPar citation du 24 novembre 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près leTribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à la prédite audience publique, le prévenu se présenta personnellement à la barre du tribunal, assisté de Maître Yannick BONDO, avocat.Etant conducteur d’un

Jugt n° 764/25 Not.5201/25/LDPar citation du 1er septembre 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 10 novembre 2025, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à ADRESSE1.) pour y entendre statuer sur les préventions

Jugement n°: 246/2025 Not.: 896/25/DCAudience publique du 25 novembre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 septembre 2025, etA l’appel à l’audience publique du 18 novembre 2025, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le prévenu qui ne parle pas une des