Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PRO JUSTITIA Audience publique du 15 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 8 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Georges SINNER, substitut

PRO JUSTITIA Audience publique du 15 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 8 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne, assisté de Maître Stéphanie MAKOUMBOU.Le ministère public

Audience publique du 8 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 1er octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Julie SIMON, substitut du procureur d'

PRO JUSTITIA Audience publique du 8 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 août 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), prévenu, comparant en personne.A l’appel à l’audience publique du 1er octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a

PRO JUSTITIA Audience publique du 1er octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 juillet 2024, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 24 septembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH,

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2024, etA l’appel à l’audience publique du 11 juin 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Philippe BRAUSCH, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 8 décembre 2023,Par citation du 8 décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 14 décembre 2023,Par citation du 14 décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Par citation du 06 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 11 décembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.À l’appel de la

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 26 octobre 2023,Par citation du 26 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Faits : Par ordonnance pénale numéro 1686 rendue le 30 mai 2023, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 500 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Par citation du 28 juillet 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 octobre 2023,Par citation du 26 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 20 novembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 2 octobre 2023,Par citation du 2 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 7 septembre 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - comparant

Par citation du 28 juin 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 19 septembre 2023 à 10.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.A l’appel de la

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 15 mai 2023,Par citation du 15 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 2 mai 2023,Par citation du 2 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 12 décembre 2018,A l’appel à l’audience publique du 8 mars 2019 l’affaire fut utilement retenue.Monsieur Claude HIRSCH,