Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1220 / 24 du 23 octobre 2024Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatrela société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie

Audience publique du 17 octobre 2024Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

Audience publique du 16 octobre 2024Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse comparant à l’audience par Maître Isabelle HOMO, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgne se présentant pas à l’audience du 25 septembre 2024Sur convocations

Audience publique du 16 octobre 2024comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgne se présentant pas à l’audience du 25 septembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------Lors de la prédite audience, l’affaire fut

Audience publique du 11 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2024Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causepar Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après une

N° 1147 / 24 du 9 octobre 2024Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille vingt-quatreLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024parties demanderesses, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant contrat de bail conclu en date du 13 mai 2023, ayant pris effet au 25 mai 2023 jusqu’au 31 mai 2025, bail renouvelable par tacite reconduction d’année en année, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE1.) (ci-après

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : le ORGANISATION1.), établissement public, ayant son siège à L-ADRESSE1.), constitué en personne juridique par la loi du 25 février 1979 telle que

élisant domicile en l’étude de Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.900.- euros + p.m. à titre d’arriérés de loyer avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 janvier 2024 sinon de la demande en justice jusqu’à solde, et de la somme de 4.950

entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et encore PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intervenante volontaire, comparant par Maître Tanja RECKINGER, avocat, en remplacement de Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, les

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G201, représentée par son conseil d’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par exploit de l'huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE5.) du 8 mars 2024, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du 25 mars 2024

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 25 avril 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 24 mai 2018, PERSONNE1.) a donné en location

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 16 février 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 3 septembre 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2

comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Gwendoline BELLA, avocate à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgLors de la prédite audience, Maître David YURTMAN se présenta pour les parties défenderesses et l’affaire fut fixée aux fins de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G201, représentée par son conseil d’

L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 25 avril 2024.A l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut plaidée en l’absence de la partie

parties demanderesses, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant contrat de bail conclu en date du 30 décembre 2009, ayant pris effet le 1er janvier 2010 pour une durée de 2 années, bail renouvelable par tacite reconduction d’année en année, PERSONNE5.) a donné en location à PERSONNE4.) un appartement sis à L-

partie demanderesse, comparant par Maître Céline MARCHAND, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgSuivant contrat de bail conclu par l’intermédiaire de l’agence immobilière SOCIETE1.) SARL en date du 26 juillet 2018, ayant pris effet au 1er août 2018 pour une