Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causedans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-1713 LUXEMBOURG, 202B, rue de Hamm, représentée par son conseil d’administration

1797/25 L-BAIL-601/24élisant domicile à l’étude de Maître Karine BICARD à L-4123 ESCH-SURALZETTE, 51, rue du Fossé comparant à l’audience par Maître Karine BICARD, avocate à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant par Maître Samet KURT, avocat, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations

L-BAIL-85/25PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.).partie demanderesse, comparant par Maître Marin ANDREU, avocat, en remplacement de Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,parties défenderesses, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, les deux

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L-1734 Luxembourg, 5, rue Carlo Hemmer, représenté par son Premier

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 17 décembre 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à

partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS SARL, avocats à la Cour, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Saint-Zithe, immatriculée au RCSL sous le numéro B211810, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Déborah SUTTER, avocat à la Cour, en

1614/25 L-BAIL-381/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État actuellement en fonctions, sinon par son Ministre de

1613/25 L-BAIL-197/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la

Répertoire n° 1188/2025 E-BAIL-214/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour autant que de besoin par son

Répertoire n° 1193/2025 E-BAIL-216/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour autant que de besoin par son

Répertoire n° 1194/2025 E-BAIL-218/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour autant que de besoin par son

Répertoire n° 1183/2025 E-BAIL-128/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 27 février 2025 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 15

N° 658 / 25 du 7 mai 2025I. (D-BAIL-111/18)entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, ayant initialement comparu par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et comparant actuellement en personne, partie défenderesse sur reconvention,et PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à L-

1489/25 L-BAIL-130/25LENFANT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Denis LENFANT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 18 février 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de paix de

1465/25 L-BAIL-210/25représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés SARL, établie à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la

1419/25 L-BAIL-684/24comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocate, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Céline SCHMITZ, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations émanant du greffe, l’affaire fut

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 5 septembre 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l'audience

Répertoire n° 1073/2025 E-BAIL-56/25Audience publique du 25 avril 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L’affaire fut introduite

Suivant contrat de bail conclu en date du 10 mars 2005, ayant pris effet au 1er avril 2005 pour une année, bail tacitement reconductible d’année en année, la société à responsabilité limitée SOCIETE0.) SARL a donné en location à PERSONNE2.) un appartement avec garage et emplacement dans la résidence ALIAS1.) sise à L-ADRESSE4.), moyennant paiement d’un loyer