Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3648/25 du 14.11.2025 L-BAIL-405/25Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse - comparant par Maître Catia

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), et pour autant que de besoin, par son Ministre de

1320/26 L-BAIL-943/25 L-CIV-720/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitpartie défenderesse comparant par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgÀ l’appel des causes à l’audience publique du 26 février 2026, les

Audience publique du 25 mars 2026PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgprésente requête jusqu’à solde, de voir déclarer résilié le contrat de bail pour faute dans son chef et ordonner son déguerpissement dans la huitaine du jugement à intervenir, de le voir

1202/26 L-BAIL-874/25social à L-2320 Luxembourg, 94A, boulevard de la Pétrusse, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant

1141/26 L-BAIL-67/25, L-BAIL-746/25la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant à l’audience par Maître Catherine GÉRIN, avocate, en

1064/26 L-BAIL-262/25comparant par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgÀ l’audience du 20 octobre 2025, Maître Max LENERS se présenta pour la partie défenderesse et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 décembre 2025, puis refixée à l’audience du 25 février 2026, suite à la demande de Maître LENERS.À l’appui de

comparant à l’audience par Maître Serge HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Leudelangecomparant par Maître Martin GRUNDMANN, avocat, en remplacement de Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, les deux demeurant à BertrangePar requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 31 octobre 2025, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont

944/26 L-BAIL-519/25PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Gwendoline BELLA, avocate à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du 25 février 2026comparant initialement par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandatcomparant par la suite par Maître Elise DEPREZ, avocate à la Cour, demeurant à Bofferdange --------------------------------------------------------------------------------------------------L’affaire fut

703/26 L-BAIL-781/25e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Enzo MARTINELLI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François REINARD, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat à la Cour, en

702/26 L-BAIL-92/25PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), partie défenderesse au principal partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut

699/26 L-BAIL-264/25comparant par Maître Anne-Laure JABIN, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant initialement par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé mandatcomparant par la suite par Maître Nazan SIVRI, avocate, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à

620/26 L-BAIL-715/25e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Cathy MALLICK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du 9 octobre 2025, puis refixée au 15

611/26 L-BAIL-1062/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 8 décembre 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’

609/26 L-BAIL-848/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, sinon par son ministre d’Etat en fonctions,

614/26 L-BAIL-298/25la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par

Rép. n° 460/26 du 03.02.2026 L-BAIL-681/25comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Cour,comparant à l’audience par Maître Céline TRITSCHLER, avocat à la Cour, laquelle se présenta pour compte de la société à responsabilité limitée SCHIRRER SCHONS TRITSCHLER SARL,Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée

Rép. n° 462/26 du 03.02.2026 L-BAIL-806/25Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni