Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’avoir de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées à l’article 7 (stupéfiants ou une ou plusieurs substances toxiques, soporifiques ou psychotropes),raison d’au moins 500 à 1.000 grammes par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à l’audience publique du 15 mai 2018, le vice-président constata l'identité des prévenus P.1.) et P.2.), leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le

Par citation du 21 août 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.) et P5.) de comparaître aux audiences publiques des 7, 8 et 9 octobre 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : P1.) : traite des êtres humains,Le

représentée par son curateur nommé par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 octobre 2009 ;Selon les comptes de profits et pertes versés au dossier répressif, la société a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à 1,4 millions d’euros.Le 30 octobre 2009, la société SOC1.) a

Audience publique du 25 février 2106Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 9 décembre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 4 février 2016 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :les deux comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en l’étude duquel domicile est élu;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1689/13 rendue en date du 11 juillet 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 570/13 rendu en date du 18 octobre 2013 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant X.), Y.) et Z.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambreLe

Par citation du 11 février 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 mars 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: - faux et usage de faux , - escroquerie fiscale, subs. tentative d’escroquerie fiscale

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, entre le 2 décembre 2009 et le 10 décembre 2009, soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOC1.) de (...), quatre enveloppes destinées à la BQUE1.) contenant les recettes journalières du mercredi 2 décembre au mardi 8 décembre 2009 pour un montant total de 156.057,44 euros, avec la circonstance d’avoir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 29 août 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance numéro 1297/10 rendue en date du 22 juin 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, des chefs d’infractions aux alinéas 1, 3, 4 et 5 de l

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3) la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A.,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Monique WIRION

Par citations du 22 août 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 25 octobre 2011, du 26 octobre 2011, du 27 octobre 2011 et du 3 novembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’appel de

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 octobre 2010, renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’homicide involontaire sinon de coups et blessures involontaires pour X.) et du chef d’homicide involontaire et d’infraction à l

APPEL DE POLICE Audience publique du 9 novembre 2011Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 19 octobre 2009, sous le numéro 610/09, dont

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (Par citation du 24 mars 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 mai 2011 devant le Tribunal

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 22 octobre 2007, sous le numéro 553/07, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit: « Vu le procès-verbal n° 721/05 dressé le 13 décembre 2005 par la Police Grand-Ducale,que d’un

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 25 novembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 décembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 13 août 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 septembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Jugement 435/10 : « Vu le procès-verbal numéro 2009/6992 dressé le 16 octobre 2009 par la Police Grand-Ducale (Circonscription Régionale Luxembourg, Police de la Route – Service Avertissements Taxés).Vu la citation du 19 mai 2010 notifiée régulièrement à X.)du 21