Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
19911114_TALCH06_39723_pseudonymisé-accessible.pdf
Conseil d'administration.par son conseil d'administration actuellement en fonctions.Par exploit de l'huissier de justice Pierrot FRISCH de Luxembourg en date du 15 mai 1990,1a demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi,25 mai 1990 à 9.00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,deuxième chambre,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20181220_TAL-2018-02347a-accessible.pdf
fins des présentes par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour susdit,Maître François KREMER, donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.A cette audience, l’affaire a été refixée à l’audience
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
19990114_TAL6_44383_pseudonymisé-accessible.pdf
représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit.de la demande contenue dans l'exploit d'huissier ci-avant reproduit.Que pour éviter une perte sur le cours AUS$/ DM, Monsieur KI , lors d'uneQu'en date du 26janvier 1989,lors d'un entretien téléphonique avec MonsieurQue nonobstant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8