Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20160428-TALux6-162980a-398a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,Par exploit d’huissier de justice du 19 juin 2014, X.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC1’.) SA (ci-après « la société SOC1’.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, aux fins d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20160324_TALCH06_173230_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Claire LEONELLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claire LEONELLI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Faits : Par exploit d’huissier de justice suppléant Cathérine Nilles de Luxembourg du 2 novembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20160222-TALux15-169565+169549+169564a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout organe autorisé à la représenter légalement, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, mandataire de la partie demanderesse, assisté de Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, donna lecture
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20160212_TALCH02_174506 + 174519_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu les requêtes, ordonnances et exploits d’assignation ci-après annexés.l’ o r d o n n a n c e qui suit :Thionville depuis le 1er octobre 2000.La société à responsabilité limitée actuellement dénommée SARL FIDUGEC a été constituée le 11 juin 2004 sous la dénomination sociale FIDUCINTER et a comme objet social l’expertise comptable ainsi que l’exécution de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20150522_TAL2_159762_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 23 décembre 2013 ;comparant par Maître Vincent WELLENS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marianne DECKER, avocat à la Cour constitué, demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20150211-TALux15-147464a-accessible.pdf
comparant actuellement par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, représentée à l’audience par Maître Claude EISCHEN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société de droit allemand SOC.1.) GmbH, immatriculée auprès de l’Amtsgericht Köln sous le n°HRB (...), établie et ayant son siège social à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20150205-TALux6-156775_165347a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Karim MAADI, avocat, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l’étude de Maître Jacques WOLTER,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20150114-TAlux15-123057+124950a-accessible.pdf
demanderesse, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 juin 2009,demanderesse en intervention, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Jean-Lou THILL de Luxembourg, de Luxembourg en date du 15 juillet 2009,Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL en date du 11 juin 2009, la société à responsabilité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20141204-TALux6-150176a-accessible.pdf
comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 23 octobre 2012 X.) a donné assignation à la société anonyme BQUE.1.) S.A. (ci-après « BQUE.1.) ») à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20140219-134611 + 137139a-accessible.pdf
demandeur, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 octobre 2010,cette société ayant absorbé par fusion la société anonyme BQUE3.) LUXEMBOURG S.A., avec effet entre sociétés fusionnantes au 1er octobre 2010 suivant certificat par acte notarié publié au Mémorial C en date du 12 octobre 2010 ;Par exploit de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
120712--TALux6-107415_112650a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Sophie TRAXER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20120712-TALux6-107415,112650a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Sophie TRAXER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20120525_TALux2-874a-accessible.pdf
Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 874/2012 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-cinq mai deux mille douze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20120502-TALux15-131495a-accessible.pdf
Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL du 16 juillet 2010, la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. (ci-après SOC.1.)) a donné assignation à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, à la société anonyme BQUE.1.) S.A. (ci-après BQUE.1.)) pour s’entendre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20120328-123215a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeur, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 26 juin 2009, comparant par Maître François REINARD, avocat susdit,Par exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 juin 2009, A.) a fait donner
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20120112-138874a-accessible.pdf
représentée par ses liquidateurs actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défendeur, comparant par Maître Audrey SEBE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20110701_TALCH02_134738_pseudonymisé-accessible.pdf
Le sieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Christophe JOLK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître François TURK, avocat à la Cour, susdit,Par exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20110512-TALux6-132317 & 134905a-accessible.pdf
élisant initialement domicile en l’étude de Maître Sabrine MEKHANE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, actuellement en l’étude de Maître Laurent LUDWICZAK, avocat, demeurant à Luxembourg,Comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20080714_TALux15-102336a-accessible.pdf
Monsieur A.), chef d’entreprise, et son épouse 2.Huissier de Justice Marc GRASER de Luxembourg en date du 8 février 2006, comparant par Maître Henri DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2008.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 18 juin 2008.Par exploit de l
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20071026-TALux2-1253a-accessible.pdf
Audience publique du vendredi, vingt-six octobre deux mille sept.Vu la requête ci-après annexée régulièrement déposée le 10 octobre 2007 par les liquidateurs judiciaires de la société anonyme SOC.1.) S.A. en liquidation (ci-après dénommée « SOC.1.) S.A.La question de l’allocation éventuelle d’un intérêt de retard aux créanciers ayant reçu avec retard le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- ...
- Page suivante