Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement,voir condamner BCEE à payer à WHS la somme de 250.000,- EUR en réparation de la perte subie des frais qu’elle

parties demanderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 30 mai 2012, comparant par Maître Claire LEONELLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 20 janvier 2015 ;aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette en datedu 4 mai 2018 et aux termes d’un exploit de

Le 1er avril 2010, la société PARAMOUNT GOLD MINING CJSC (ci-après « PARAMOUNT ») s’est vu décerner par le Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles de la République d’A) (ci-après « le Ministère ») une licence d’une durée de 25 ans courant jusqu’en avril 2035 pour l’exploitation minière du site SITE) en A).Suivant convention d’arbitrage du 20 juin

Le 1er avril 2010, la société SOCIETE4.) (ci-après « SOCIETE5.) ») s’est vu décerner par le Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles de la République d’Arménie (ci-après « le Ministère ») une licence d’une durée de 25 ans courant jusqu’en avril 2035 pour l’exploitation minière du site SOCIETE6.) en Arménie.Suivant convention d’arbitrage du 20 juin

élisant domicile en l’étude de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Barbara TURAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour susdit,Faits : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en

la société d’investissement à capital variable SOCIETE6.) SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), représentée par Maître Yann BADEN, en sa qualité d’administrateur provisoire nommé par ordonnance du 19 octobre 2017, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.),la société d’investissement à

Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à (déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 avril 2016 ;partie défenderesse, comparant par Maître Stéphanie TRAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

Il est devenu en 2008, suite à la conclusion d’une convention de cessions d’actions en date du 10 mai 1999 (et prévoyant une cession d’actions des époux D.) en trois étapes), propriétaire de 66 actions de la société anonyme OFFICE FREYLINGER SA (ci-aprèsEn date du 28 avril 2009, le Conseil d’administration de la Société a licencié A.) avec effet immédiat, en

Sociétés de la République d’Irlande sous le numéro 229165,Maître Clara MARA-MARHUENDA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe DUPONT, représentant la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, société d’avocats, mandataire de la partie défenderesse sub.Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe HOSS, représentant la

Maître Laurence JACQUES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme ESPIRITO SANTO FINANCIAL GROUP SA, en faillite, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 octobre 2014, élisant domicile en sa propre étude, demanderesse, comparant en

Quant au fond, la société SOC1) estime que les conditions d’exercice de la faculté de remplacement n’étaient pas réunies en l’espèce en l’absence d’urgence de faire appel à une entreprise tierce, de sorte qu’elle ne saurait être condamnée au paiement des devis et factures de cette dernière, lesquels comporteraient en outre des travaux non prévus au contrat

Maître Laurent FISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1610 Luxembourg, 36, avenue de la Gare, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOC1.) SA, avec siège social à L-(déclarée en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 7 novembre 2014 ;partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,Par exploit d’huissier de justice du 19 juin 2014, X.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC1’.) SA (ci-après « la société SOC1’.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, aux fins d’

élisant domicile en l’étude de Maître Claire LEONELLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claire LEONELLI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Faits : Par exploit d’huissier de justice suppléant Cathérine Nilles de Luxembourg du 2 novembre

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout organe autorisé à la représenter légalement, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, mandataire de la partie demanderesse, assisté de Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, donna lecture

Vu les requêtes, ordonnances et exploits d’assignation ci-après annexés.l’ o r d o n n a n c e qui suit :Thionville depuis le 1er octobre 2000.La société à responsabilité limitée actuellement dénommée SARL FIDUGEC a été constituée le 11 juin 2004 sous la dénomination sociale FIDUCINTER et a comme objet social l’expertise comptable ainsi que l’exécution de

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 23 décembre 2013 ;comparant par Maître Vincent WELLENS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marianne DECKER, avocat à la Cour constitué, demeurant

comparant actuellement par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, représentée à l’audience par Maître Claude EISCHEN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société de droit allemand SOC.1.) GmbH, immatriculée auprès de l’Amtsgericht Köln sous le n°HRB (...), établie et ayant son siège social à

élisant domicile en l’étude de Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Karim MAADI, avocat, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l’étude de Maître Jacques WOLTER,