Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparaissant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023.L’affaire a été prise en délibéré par le président du siège à l’audience de plaidoiries du 25 octobre 2023.PERSONNE1.) (ci-après

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2021,comparaissant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le 9 novembre 2021, un rapport d’expertise a été dressé par l’expert

justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 août 2021 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2022, parties défenderesses sur reconventioncomparaissant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 avril 2019, comparaissant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.) partie défenderesse

Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois.des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit du 7 janvier 2005 de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, comparaissant par Maître Régis SANTINI,

Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois.des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit du 7 janvier 2005 de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, comparaissant par Maître Régis SANTINI,

PERSONNE1.), notaire, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 16 juin 2021, comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D'AVOCATS GROSS & ASSOCIES, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au

PERSONNE1.), maître-serrurier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 février 2017, comparaissant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Faits : Par acte d’

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN, huissier de justice dede

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL actuellement SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA d

PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 janvier 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 mars 2015,1. la société anonyme SOCIETE LUXEMBOURGEOISE D’ENTREPRISES ET DE CONSTRUCTIONS, en abrégé SOLUDEC SA, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard Prince Henri, représentée par son conseil d’administration actuellement

partie demanderessse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 mars 2016,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (représentée par son conseil d’

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 décembre 2015, et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 décembre 2015,Par quatre conventions du 17 mars 2008, les époux A) ont cédé l’intégralité de

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 novembre 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 22 novembre 2013,Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2015.Par exploits d’huissier de justice des 21 et 22 novembre 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 décembre 2013,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 février 2014,Par courrier du 25 avril 2013 la société SOC1) S.A. informe l’Administration

la société de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-(demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de Frank SCHAAL, huissier de justice de Luxembourg du 11 octobre 2013,1) l’État du Grand-Duché de

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 juin 2010, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 juin 2010 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 22 novembre 2010 comparant par Maître Roland ASSA, avocat, demeurant

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 3 août 2012,comparant par Maître Nathalie WEBER-FRISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration

1) A.1.), agent de voyage, demeurant à L-(...), 2) A.2.), peintre, demeurant à L-(...), demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mars 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,En date du 17 juin 2009 A.2.) et son épouse A.1.) (ci-après les époux A.2.) - A.1.)) ont signé avec