Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 114607 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

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  2. Par exploit d’huissier du 25 octobre 2012, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. a fait donner citation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour :s’entendre condamner au remboursement des frais d’assignation en référéexpertise ainsi que des frais d’expertise à hauteur d’un montant

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  3. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-

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  4. Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 mai 2012, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-

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  5. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 janvier 2010,

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  6. Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018.Par exploit d’huissier du 19 octobre 2016, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de se voir :décharger du paiement du secours alimentaire à titre personnel payé à PERSONNE1.), sinon de voir réduire le montant de cette pension

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  7. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mai 2016, intimée sur appel

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  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mai 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelants par appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat,

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  9. L’affaire, inscrite sous le numéro 181744 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 17 Janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 avril 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 20 juin 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Khaldia DJELDJAL, avocat, en remplacement de Maître Marc PETIT, comparant pour PERSONNE1.), donna

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  10. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 avril 2011, comparant par Maître Virginie ADLOFF, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 21 octobre

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  11. PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 décembre 2016, PERSONNE1.) a fait citer son frère, PERSONNE2.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour

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  12. A.), salariée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 décembre 2016, A.) a fait citer son frère, B.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir dire que ce dernier est

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  13. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 1er octobre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à SK-ADRESSE2.) (Slovaquie), ADRESSE3.), élisant domicile en l’

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  14. Pierre BIEL, appelante par appel incident, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire, inscrite sous le numéro 145700 du rôle et appelée pour fixation le 12 juin 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre 2012, puis au 18 décembre 2012, ensuite par courrier du greffe du 29 novembre 2012 au 12 février 2013, puis au 14

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  15. 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 août 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,appel incident, comparant par Maître

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  16. la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (en abrégé SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 juinL’

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  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 mai 2020, intimée sur appel incident, comparant par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, appelante par appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER,

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  18. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 mai 2018,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-03087 du rôle et appelée pour fixation le 22 mai 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 9 octobre 2018, ensuite au 8 janvier 2019 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 mars 2019, à 9.00 heures, salle TL 3

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  19. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 juin 2015, comparant par Maître Brice OLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 171653 du rôle

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  20. Numéro 82/20102) la société coopérative de droit belge SOCIETE1.) S.c.r.l., établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration, sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions, entreprise de droit belge agréée sous le numéro de code NUMERO1.) et enregistrée près le registre de commerce de Bruxelles sous le

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