Décisions intégrales des juridictions judiciaires

9, L-6601 Wasserbillig, demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juin 2010, comparant par Maître Philippe GODEBERT, avocat, demeurant à Luxembourg,3) D.), employée de l’Etat, demeurant à L-(Ouï D.) par l’organe de Maître Claudia MONTI, avocat constitué.Faits Les faits tels qu’ils résultent de l’exploit

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 juin 2009,1. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2.

Jugement civil no 207 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 117.265 Composition: Danielle POLETTI, premier juge-président, Françoise HILGER, juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 septembre 2008, comparant

Jugement civil no 94 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 avril 2009la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),demanderesse aux termes d’un

La Cour d’appel, dans son arrêt du 18 juin 2003 intervenu en cause sur appel de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.), a résumé comme suit la procédure antérieure à son arrêt, résumé qu’il convient de reprendre à titre introductif :Le rapport d'expertise du 25 avril 1995, établi à la suite de ce jugement, conclut à l’existence d’une unité économique viable et à la

Audience publique du mardi, 16 octobre 2007 Numéro du rôle : 106221 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier dejustice Camille FABER de Luxembourg du 20 décembre 2006, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat,

Jugement civil no 178 / 2007 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 juillet 2007représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B (demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg en date des 24 et 25

demandeur aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 mars 2004 et Guy ENGEL de Luxembourg du 16 avril 2004, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Stéphane LATASTE, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société CODETRANS S.A., établie et ayant son siège social à L-7241 Bereldange, 121 A, route de Luxembourg,

Jugement civil no 235/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 décembre 2005 Numéro du rôle : 95406 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2005, comparant par Maître Gérard

Jugement civil no 97/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi 3 mai 2005 Numéro du rôle : 66.580, 68.147, 68.920 et 73.460 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Jugement civil no 82/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 avril 2005 Numéro du rôle : 77.209, 83.101, 86.444 et 87.807 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.1) l’association de droit civil allemand SOC1), regroupant des assureurs de risques aériens,

Jugement civil no 76/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 12 avril 2005 Numéro du rôle : 69.266 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.La société CLK HOME S.à r.l., inscrite au registre de commerce de Diekirch sous le n° B 937, établie et ayant son siège social

Jugement civil no 13/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 18 janvier 2005 Numéro du rôle : 78.192 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.1) A.), homme d’affaires, et son épouse 2) B.), professeur, demeurant ensemble à L-(demandeurs aux termes d'un exploit de l'

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-surAlzette du 21 juin 2001,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intervenant volontairement par requête en intervention du 20 janvier 2003, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un exploit de l’

Jugement no IC 16/2004 (Intérêts civils LC.211 Audience publique du mardi, vingt-deuxjuin deux mille quatreLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu lejugement qui suit:1) d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 février 2018,Le litige tend à l’annulation, sinon à la réformation de la décision directoriale de l’AEDT du 1er décembre 2017 rejetant la réclamation de A.) du 22 novembre 2017 contre des bulletins de taxation des années 2014 et 2015 établis les 12 octobre

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 septembre 2012,En date du 22 mars 2012, un contrat de cession d’actions a été signé entre la société anonyme AZZURRA HOLDING SA, la société à responsabilité limitée de droit italien 100% CAPRI HOLDING SRL, la société BILDAD SA, A.) et d’autres personnes non

Par exploit d’huissier du 28 juin 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les époux PERSONNE1.) »), comparaissant par Maître Elisabeth ALVES, ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.condamner la société SOCIETE2.)

parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 octobre 2022 ainsi que de l'huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 novembre 2022,Par exploits d’huissier des 29 octobre et 2 novembre 2021, les consorts ADRESSE5.),

Par exploit d’huissier du 10 avril 2024, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) fils »), comparaissant par Maître Mathias PONCIN, a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège.Parallèlement, PERSONNE2.) avait lancé une procédure de référé expertise et après le dépôt des différents rapports et visites sur les lieux, l’