Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par exploit d’huissier de justice du 30 avril 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Andreas KOMNINOS, a fait donner assignation à la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de cePar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. parties défenderesses aux fins du prédit exploit GALLÉ, comparaissant par Maître Bernard FELTEN, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance. _____________________________________________________________________Par exploit d’assignation du 22 juin 2021, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Manuel LENTZ, a fait donner

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  3. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 30 novembre 2017, partie défenderesse sur reconvention,Par acte d’huissier de justice du 30 novembre 2017, les consorts GROUPE1.), comparaissant par Maître Georges KRIEGER, ont assigné PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant le Tribunal de ce siège.Par jugement

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  4. En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Frédéric MERSCH, viceprésident au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 21 février 2023 et par exploit d’huissier du 2 mars 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « SOCIETE1.)

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  5. Par exploit d’huissier de justice du 20 janvier 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Claude COLLARINI, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.Aux termes de son exploit d

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  6. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 mars 2022,1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.),PERSONNE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la liquidation et le partage des biens relevant de la succession de feu PERSONNE4.), décédé ab intestat à

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  7. la somme de 217.521,17.-euros figurant en compte NUMERO3.) sur base d’un contrat de prêt signé par-devant le notaire Urbain THOLL de Mersch le 30 août 2022 et un contrat de prêt signé le 25 avril 2008.Il résulterait du contrat de prêt signé le 25 octobre 2002 pardevant le notaire Bernard DOYEN de ADRESSE5.), que les époux GROUPE1.) se sont portés cautions

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  8. Numéro du rôle : TAL-2020-03328 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),

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  9. Numéro du rôle : TAL-2020-07131 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos

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  10. Par exploit d’huissier de justice du 18 mars 2022, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), comparaissant par Maître Gérard TURPEL, a fait donner assignation au syndicat des copropriétaires de l’Immeuble ALIAS1.) (ci-après « LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.En droit, quant au moyen d’incompétence

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  11. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement

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  12. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2021,

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  13. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 mai 2021,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,3) l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (AAA), établissement public, établi

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  14. Par exploit d’huissier du 1er décembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Virginie MERTZ, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 22 décembre 2023 et l'

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  15. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 octobre 2022, comparaissant par Maître Aurélia COHRS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 12 octobre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les

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  16. Par exploit d’huissier du 1er décembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Virginie MERTZ, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 22 novembre 2023 et l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. Par jugement n° 2020TALCH08/00049 du 25 février 2020, le tribunal a reçu les demandes principale et reconventionnelles en la forme ;a entériné les conclusions d’ordre technique du rapport d’expertise WIES du 4 juin 2018 ;En proposant des moins-values à titre d’indemnité pour certains désordres, l’expert Georges WIES serait également d’avis qu’il ne s’agirait

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  18. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 14 juillet 2023,1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),

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  19. conseil d'administration actuellement en fonctions, avec succursale à L-ADRESSE2.), valablement représentée par son gérant de succursale actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),2009, pour l’achat d’un véhicule de marque MERCEDES BENZ C220 CDI, immatriculé NUMERO7.) (L), au prix de 34.

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  20. L’instruction a à nouveau été clôturée par voie d’ordonnance du 10 juillet 2020 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2020 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état dedécembre

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