Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 septembre 2023,

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 26 octobre 2020,comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,procédure par son gérant Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatreappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, de Luxembourg du 25 août 2023,Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour,

Audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 25 avril 2024,comparant par Maître Gwendoline BELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée par Maître Paulin Serge NTSA EAYANA, avocat, demeurant à Luxembourg,Sur ce, le tribunal prit l’

Par jugement du 10 janvier 2020, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, statuant contradictoirement et en premier ressort, a reçu le contredit en la forme, a refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du vendredi 7 février 2020 afin de recueillir un complément d’information de la

Audience publique du mardi, huit octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 27 septembre 2023,comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Robert LOOS, avocat

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN d’Esch-sur-Alzette du 4 mars 2024,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Régis SANTINI

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 mars 2024, ayant comparu par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, qui a déposé son mandat, comparant actuellement en personne,Maître PERSONNE2.) , avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.

Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, pris en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) SA, déclarée en état de faillite par jugement du 9.12.2022, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 4 mars 2024,Par exploit d’huissier de justice du 27 avril 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 décembre 2023,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Les faits et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 21 et 22 mars 2024,MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,appelants par appel incident, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Frédéric

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 mai 2023,comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Frédérique LERCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par exploit d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 février 2024,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marianne DECKER, avocat à la Cour, demeurant au Bridel. _____________________________________________________________________Maître Eve MATRINGE, avocat, en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 juin 2023,comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A la suite d’un courrier de Maître PIETROPAOLO du 30 octobre 2023, l’affaire fut refixée au 13 février 2024 pour plaidoiries.A la suite d’un courrier de Maître PIETROPAOLOdu 31

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 février 2024,Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Maître Max MULLER, avocat à la Cour, comparant pour la partie intimée, répliqua.

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des société de Belgique sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, disposant d’une succursale luxembourgeoise dénommée SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE2.),

E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 14

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2024,comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Par

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 novembre 2021,comparant par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Antonio Merino PANIZO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représentée par Ministre d’Etat