Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 253/2008PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er et 4 février 2008, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 102/2007appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mars 2007, intimés sur appel incident, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, appelante par appel

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 198/2006Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille six Numéro du rôle : 100794 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Gisèle HUBSCH, juge, Yves ENDERS, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN d’Esch-sur-

Jugement Saisie-arrêt spéciale no 175/2003 (IIIe chambre)Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille troisNuméro du rôle: 80106 Composition: Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Stéphanie NEUEN, substitut du Procureur d’Etat, Monique GLESENER, greffier.représentée par son conseil d’administration

Jugement Civil no 165/2003 (IIIe chambre)PERSONNE1.), cultivatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 9 octobre 2001, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2003.Par exploit d’huissier du 25 janvier 2001,

Jugement no 57/2001 - Occupation sans droit ni titre (IIIe Chambre)appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 28 juin 2000, comparant par Maître Georges BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier

E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 août 2025, comparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange,E T : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, de Luxembourg du 15 juillet 2025,comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la SOCIETE1.), société reconnue d’utilité publique par la loi du 16 août 1923, établie et ayant son siège social

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 juillet 2025,comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 2 décembre 2024,la Cour, demeurant à Luxembourg, sub 2) ne comparant pas. _____________________________________________________________________Maître Michaël MIGNON, avocat à la Cour, en remplacement de Denis CANTELE, avocat à la Cour, comparant pour PERSONNE1.), fut

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du Luxembourg du 29 juillet 2024,ayant comparu par Maître Marie-Laure CARAT, avocat à la Cour, comparant actuellement par Maître Antoine LANIEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2.) S.A établie et ayant son siège social à L-

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 août 2024,En raison d’un courriel de Maître WAGNER du 29 avril 2025, l’affaire fut fixée au 13 juin 2025 pour plaidoiries.Par suite d’un courriel de Maître SCHWARZ du 9 mai 2025, l’affaire fut refixée au 16 septembre 2025 pour plaidoiries.Maître Daniel SCHWARZ, avocat

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 6 juin 2025,comparant par Maître Nour Elyakine HELLAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 avril 2025, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA1-3458/24 rendue en date du 4 mars 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la

Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille vingt-cinqpartie saisissante dans une saisie immobilière aux termes d’un mandat spécial aux fins de saisie immobilière du 21 février 2025, d’un commandement de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Laura GEIGER, de Luxembourg du 17 avril 2025,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 mai 2025, ne comparant pas,la société civile immobilière SCI SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.) et représentée par son gérant

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 février 2024, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), et, 2) PERSONNE3.), tous deux demeurant à L-ADRESSE2.), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

indemnité d’occupation pour la période du 1er décembre 2019 au 1er mai 2024, augmenté des intérêts de retard tels que prévus par les articles 14 et 15-1 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiements et aux intérêts de retard (ci-après la loi de 2004), à partir du jour de la demande.Par exploits d’huissier de justice des 6 et 9

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 22 août 2024,avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à E-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés espagnol sous le numéro NUMERO1.),partie saisissante dans une saisie immobilière aux termes d’un mandat spécial aux fins de saisie