Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du DATE1.), partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette-Alzette du 6 juillet 2011 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 juillet 2011,Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, PERSONNE2.), prévenu et défendeur au civil, ainsi que son défenseur, entendus en leurs explications et

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 24 janvier 2017,Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Les travaux de toiture ont été réalisés par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ciaprès

PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 juin 2018, comparaissant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette, e t SOCIETE1.), sise à ADRESSE2.), représenté par son syndicatprésente procédure par Maître Admir PUCURICA, avocat à la

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Carrefour Banque des Entreprises sous le numéroNUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGNONI d’Esch

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 décembre 2020,Par exploit d’huissier du 9 décembre 2020, la SOCIETE1.) ( ci-après la société SOCIETE1.)) , agissant par sa succursale luxembourgeoise, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à la SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.) Sàrl), à

PERSONNE4.), demeurant à L- L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 2 juin 2022, comparaissant par Maître Robert KAYSER, avocat àla Cour, demeurant à Luxembourg, e t PERSONNE5.), demeurant à L-ADRESSE4.),comparaissant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 13 octobre 2021 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 21 décembre 2021,comparaissant par Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux

partie demanderesse originaire aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 novembre 2019,partie défenderesse sur opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 janvier 2020,partie demanderesse sur opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Jugement civil 2022TALCH01 / 00263 Audience publique du mardi onze octobre deux mille vingt-deux.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du DATE1.),comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch-sur-Alzette du DATE1.),comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,comparaissant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le DATE3.), PERSONNE1.) se présente de nouveau à la

d é c l a r e cette intervention volontaire recevable;d é c l a r e la demande civile fondée en principe,n o m m e experts le docteur Hansjörg REIMER, demeurant à Esch-sur-Alzette, et comme expert calculateur Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg avec pour mission de concilier les parties si faire se peut, sinon d’évaluer et de fixer

Numéro TAL-2020-06498 du rôlereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 31 juillet 2020,Par exploit d’huissier du 31 juillet 2020, la

avant tout autre progrès en cause voir saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la conformité de l’article et des articles 117 et 159 à 162 de la loi électorale du 18 février 2003 (il se dégage de l’agencement de l’exploit d’assignation que PERSONNE1.) entend voir vérifier la constitutionnalité de ces dispositions légales par rapport au principe d’

Indications de procédure Par exploit d’huissier de justice du 7 septembre 2018, PERSONNE1.) a faitde PERSONNE2.) et d’PERSONNE3.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.500.- euros et aux frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de son mandataire, sinon à mettre ces frais à charge de la masse successorale.intervenir sous peine d’

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 8 avril 2019, comparaissant non assisté par un avocat à la Cour, et : PERSONNE2.), demeurant à L-2667 Luxembourg, 67-69, rue Verte, pris en sa qualité de receveur du bureau des successions de l’partie

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, numéro d’immatriculation FL-(partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 mai 2017, comparaissant par Maître Rémi CHEVALIER, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 14 septembre 2018,Par exploit d’huissier du 14 septembre 2018, A.) a fait donner assignation à l’Administration de l’enregistrement et des domaines (actuellement Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA suite à la loi du 10

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 mars 2018, comparaissant par Maître Marc KOHNEN, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 juillet 2018, comparaissant par Maître Marc KOHNEN, avocat, demeurant à