Décisions intégrales des juridictions judiciaires

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 octobre 2021,comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation en intervention

PERSONNE1.), fonctionnaire d'Etat en retraite, et son épouseparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation et d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) des 28 décembre 2007 et 25 septembre 2008 et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE2.), en

Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 6 juin 2017, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat, demeurant à Esch-

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 décembre 2023, comparaissant par la société KRIEGER ASSOCIATES S.A., représentée par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 16 juin 2023, la

Jugement civil no 93/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mai 2005 Numéro du rôle : 81887 et 85157 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.A), pilote, demeurant à L-(...), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES de Luxembourg du 27 octobre 2017, comparaissant par Maître Marcel MARIGO, avocat, demeurant à Luxembourg, et : B.), demeurant à L-(Vu la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Par

présentes par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour,le droit de visite et d’hébergement et la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs mineurs, dit la demande de PERSONNE1.) en exécution provisoire du jugement à intervenir recevable mais non fondée pour le surplus, donné acte aux parties de leur renonciation à leurs demandes

Par un arrêt du 27 septembre 1999, la Cour d’appel de ADRESSE4.) a confirmé le prédit jugement de première instance et condamné la société anonyme SOCIETE4.) à payer à la société civile immobilière SOCIETE2.) la somme de 348.334,80 francs français.Suivant un contrat de bail du 17 février 2000, la société civile immobilière SOCIETE2.) a donné en location à la

123/2006 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept mai deux mille six Numéro 98980 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.L-ADRESSE1.), demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 novembre 2005, comparant

Jugement civil no 8/2006 (8e chambre)A.), sans état connu, demeurant à D-(demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 octobre 2004, comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 8 juillet 1995 un compromis de vente a été établi aux termes duquel B.) et A.) se proposaient de vendre à C.) et

l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, anciennement FONDS POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE, établi à L-2155 Luxembourg, 74, Mühlenweg, constitué en personne juridique par la loi du 25 février 1979, modifiée par la loi du 15 novembre 2002 portant modification et coordination des dispositions légales et réglementaires en

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 mars 2012, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit GALLÉ, ayant comparu initialement par Maître Patrick

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (L’affaire, inscrite sous le numéro 179456 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 4 octobre 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 12 décembre 2016, ensuite au 6 mars 2017,

Audience publique du mercredi, 13 janvier 2010 Numéro 115471 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, enregistrée sous le numéro (parties demanderesses aux termes d’un exploit d’

Jugement civil no 166 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 89728 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juillet 2004, comparant par Maître Alain

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 avril 2014,1. l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représentée par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions et pour autant que de besoins pris en la personne de Monsieur le Ministre des

demandeur sur base d’une requête du 5 février 2004 comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgdéfenderesse sur base de la prédite requête comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgOuï A.), demandeur, par l’organe de Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg et B.),

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 janvier 2007,4. l’ETABLISSEMENT D’ASSURANCES CONTRE LA VIEILLESSE ET L’INVALIDITE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions,demanderesse en

parties demanderesses au principal aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 juin 2009, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.d’évaluer le coût des travaux, d’une part

partie demanderesse aux termes d'un exploit d'assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 4 mai 2011, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître B), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-(Par exploit d'huissier du 4.5.2011, A) a