Décisions intégrales des juridictions judiciaires

originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), représentée par Maître Matthieu AÏN, en remplacement de Maître Tom FELGEN, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant

SOCIETE1.) GmbH, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse

A l’appel de la cause à ladite audience, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se présentèrent en personne à la barre du tribunal.Le prévenu PERSONNE1.) fut d’abord entendu en ses explications.Le 2 octobre 2021 vers 21.34 heures à ADRESSE4.), à la station de service ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de date et de lieux plus exactes,d’avoir

demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’établissement de droit public ORGANISATION1.), en abrégé ORGANISATION1.), ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son directeur actuellement en fonctions, créé par une loi du 23 décembre

comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------------------------------------------------------------La requérante sollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et elle demande à voir

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à usage d’habitation, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse

demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant ci-avant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant par la suite par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,procédure par Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE

comparant par Maître Marie LAMBERT, avocat, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 26 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à

la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie à L-ADRESSE3.),Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 29 novembre 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du mardi, 28 février 2023, à 09.00 heures, salle JP.0.02, lors de laquelle l’affaire fut refixée, à la demande

comparant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 3 août 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.), PERSONNE3.) et au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SOCIETE1.) » (ciaprès dénommé le SYNDICAT) à comparaître devant le tribunal

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») sont les propriétaires d’un terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE2.) comme suit : section EA de ADRESSE5.), partie du numéro NUMERO1.) (ancien numéro NUMERO2.)), lieu-dit ADRESSE6.), place, contenant 25 ares 6 centiares.Ce terrain bénéficie d’une servitude de passage qui grève le

le voir condamner au paiement du montant de 46.200 euros avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2016, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,le voir condamner au montant de 7.900 euros à titre d’avances sur charges redues, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.le voir condamner au montant de 12.226,10 euros à titre

demandeur, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, la société défenderesse comparut par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, et l’affaire

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitCour, demeurant à Luxembourg comparant à l’audience par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Sarah MOINEAUX, avocate à la Cour,

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la

comparant par Maître Sara HARTMANN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian POINT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgÀ l’appel des causes à l’audience publique du 22 août 2022, Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP se présenta pour la partie défenderesse

partie demanderesse, comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite au rôle sous le numéro 328/23 fut introduite par exploit du 31 mai 2023 de l’huissier

partie demanderesse, comparant par Maître Christel DUVAL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, comparant par Maître Laurent WELTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar exploit du 5 octobre 2022

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023la société anonyme SOCIETE1.) SA, dénommée anciennement SOCIETE2.) SA, ayant repris la branche d’activité communications électroniques de l’SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son directoire

partie demanderesse, comparant par Maître Sabine BENMAAMAR, avocat, en remplacement de Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Sur convocation émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l’audience publique du jeudi, 25 janvier 2023 à 09.00 heures, salle JP.0.15.Les faits constants Suivant contrat de bail conclu en date