Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3178/25 du 14.10.2025Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement

Rép. n° 3030/25 du 6 octobre 2025 Dossier n° L-CIV-281/25Audience publique du lundi, 6 octobre 2025la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Claudia COLLARINI, avocat, en remplacement de Maître

3280/25 L-CIV 672/24AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 OCTOBRE 2025ADRESSE1.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse partie demanderesse, comparant par Maître Laure NACACHE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgAprès plusieurs remises contradictoires à la

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse comparant par Maître Gil SIETZEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Albert RODESCH,

partie demanderesse, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-AlzetteL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 4 octobre 2023.Lors de

Répertoire n° 3348/2025 RPL 225/25DECISION du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007Suivant formulaire de demande (formulaire A) déposé le 25 mars 2025 au greffe du tribunal de céans, PERSONNE1.) introduit une procédure sur base du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11

comparant par Maître Pascal COLAS, avocat à la Cour, en remplacement de Maitre Pierre MEDINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Déborah SUTTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2 0 1 7la société anonyme SOC.1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-(DEFENDERESSE, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGen présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le Tribunal du Travail de ce siège le 2 décembre 2025 sous le numéro de répertoire 3918/25 et dont le dispositif est conçu comme suit :Elle fait ensuite valoir que si la Cour d’appel s’est basée sur la dénomination de « nettoyeur de bâtiments » pour en déduire une

968/26 L-BAIL-862/25comparant par Maître Nazan SIVRI, avocate, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du 20 octobre 2025.PERSONNE2.) reproche encore à PERSONNE1.) d’avoir payé le loyer du mois d’août avec 4 jours de retard.le

878/26 L-BAIL-929/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties demanderesses comparant

880/26 L-BAIL-926/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Inès REDJAM, avocate, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite

607/26 L-OPA1-6804/25le SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE2.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1

593/26 L-CIV 581/25son ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE2.), ayant dans ses attributions le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, établi à L-ADRESSE3.), représenté par sa Ministre partie défenderesse, comparant par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, société anonyme inscrite au barreau de

607/26 L-OPA1-6804/25le SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE2.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1

demeurant à B-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Ersan OZDEK, avocat à la Cour, demeurant à L-1475 Luxembourg, 1, rue du Saint-Esprit,comparant par Maître Samet KURT, avocat, en remplacement de Maître Ersan OZDEK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lucas LEFEBVRE, avocat à la Cour, en remplacement de

comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par contrat de bail le 7 août 2008 avec effet au 15 janvier 2009, PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.) (ci-après les époux PERSONNE2.)) ont donné en location à PERSONNE3.) et à son époux PERSONNE4.) (ci

Rép. n° 458/26 du 03.02.2026 L-BAIL-386/25Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,représentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte-Zithe, inscrite sur la liste V duPar contrat de bail commercial conclu le 26

comparant par Maître Iris SAÏZONOU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 2

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPOCHON, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Azédine LAMAMRA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Brigitte Louise POCHON,