Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 266/25 du 17.02.2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à

Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 8 janvier 2025, les parties ont été convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail de Diekirch à l'audience publique du lundi, 3 février 2025 à 9 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, "Bei der aler Kiirch",A l’

N° 243 / 25 du 12 février 2025entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, défenderesse sur reconvention,et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 octobre 2024, et1783/23/DD, rép. n° 397/2024, du tribunal de police de céans en date du 16 avril 2024, le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) a été condamné du chef d’infractions au code pénal et à la loi du 9 mai 2008

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 décembre 2024, etprévenu, comparant par Maître Diana RIBEIRO MARTINS, avocat, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.198/24/DC, du tribunal de police de céans en date du 2

177/25 du 3 février 2025entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Mona COURTE, avocat, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-86/24 du 5 décembre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur

176/25 du 3 février 2025entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, partie demanderesse, comparant en personne et assistée de Maître Denis WEINQUIN, susdit,parties défenderesses, comparant en personne et assistées de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour,

N° 159 / 25 du 29 janvier 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, et pour autant que de besoin, par

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 octobre 2024 et du 7 janvier 2025, etA l’appel à l’audience publique du 5 novembre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 19 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.A l’appel à l’audience publique du 21 janvier 2025, le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) a comparu par

N° 136 / 25 du 27 janvier 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

N° 134 / 25 du 27 janvier 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant en sa qualité de curateur de la

N° 135 / 25 du 27 janvier 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant en sa qualité de curateur de la

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 26 novembre 2024, l’affaire a été remise contradictoirement à l’audience publique du 7 janvier 2025.A l’appel à l’audience publique du 7 janvier 2025, le prévenu PERSONNE1.) a

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 8 novembre 2024, etprévenue et défenderesse au civil, comparant en personne, assistée par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,prévenue et défenderesse au civil, comparant en personne, assistée par Maître

I. (rôle D-BAIL-222/24)parties demanderesses, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,parties défenderesses, comparant par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.II. (rôle D-BAIL-245/24)la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE5.), inscrite au

N° 27/25 du 08.01.2025PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant une requête déposée en date du 21 octobre 2024 au greffe de la Justice de paix de Diekirch,

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 17 décembre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 17 décembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 septembre 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, l’a.s.b.l.A l’appel à l’audience