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20231113_JPDTRAV_1305_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions,partie défenderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231113_JPDTRAV_1303_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf, et la société à
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231109_JPDSAS_1294_pseudonymisé-accessible.pdf
e n t r e : la société de droit étranger SOCIETE1.) srl, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie créancière saisissante, comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et encore: la société anonyme SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à LADRESSE3.),
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231107_JPDPolice_242_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 septembre 2023, etA l’appel à l’audience publique du 31 octobre 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Stéphanie CLEMEN, substitut principal du procureur d'Etat à Diekirch, a été
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231107_JPDPolice_243_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 octobre 2023, etprévenue, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.A l’appel à l’audience publique du 31 octobre 2023, la prévenue PERSONNE1.) a comparu par Maître Jean-Luc GONNER.Le ministère
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231106_JPDCIV_1280_pseudonymisé-accessible.pdf
entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par exploit ci-annexé du ministère de l’huissier de justice Georges WEBER du 4 octobre 2023, la partie demanderesse préqualifiée fit citer la partie défenderesse préqualifiée à comparaître à l’audience publique du
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231031_JPDPolice_234_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du 31 octobre 2023Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Michel BRAUSCH, en remplacement de Maître Trixi LANNERS
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231031_JPDPolice_231_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 14 mars 2023 et du 2 octobre 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Michel BRAUSCH, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,A l’appel à l’audience publique du
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231024_JPDPolice_220_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 janvier 2023, etla Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre,2) PERSONNE2.), éducateur gradué, né le DATE2.) à ADRESSE3.), et PERSONNE3.), infirmière, née le DATE3.) à ADRESSE4.), les deux demeurant ensemble à L-
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231024_JPDPolice_227_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du 24 octobre 2023Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2023, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 17 octobre 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231023_JPDTRAV_1218pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1218 / 2023 du 23 octobre 2023Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisPERSONNE1.), chauffeur routier international, demeurant à D-ADRESSE1.),comparant par Maître Mylène PILLET-CARBIENER, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée M&S LAW sàrl, établie et ayant son siège social à L-1150 Luxembourg,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231023_JPDTRAV_1219pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1219 / 2023 du 23 octobre 2023Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisLe tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231023_JPDTRAV_1217pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisSur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 5 mai 2022, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail de Diekirch à l'audience publique du lundi, 13 juin 2022 à 9.00 heures, en la salle des
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231017_JPDPolice_219_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du 17 octobre 2023Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 31 août 2023, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231016_JPDTRAV_1175_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1175/2023 du 16 octobre 2023Audience publique du 16 octobre 2023juge de paix, président conseiller honoraire à la Cour d’appel assesseur - salarié assesseur - employeur greffierdemandeur, comparant par Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.),
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231009_JPDTRAV_1140_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1140 / 2023 du 9 octobre 2023Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille vingt-troispartie demanderesse, comparant par Maître Desislava GOSTEVA, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Myriam PAQUET, avocat à la Cour, demeurant
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231006_JPDTRAV_1139_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1139/2023 du 6 octobre 2023Audience publique du six octobre deux mille vingt-troisMaître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite du sieur PERSONNE1.), indépendant, né le DATE1.), ayant demeuré en dernier lieu à L- ADRESSE2.), ayant exercé son commerce sous la dénomination « SOCIETE1.)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231005_JPDOPA_1137_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du jeudi, 5 octobre 2023Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Alain
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231004_JPDSUR_1132_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1132 / 23 du 4 octobre 2023Audience du mercredi, quatre octobre deux mille vingt-troisla LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, établie à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII,partie jointe, représentée par PERSONNE2.), munie d’une procuration en bonne et due forme,parties créancières, initialement représentées par Maître Lony
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231003_JPDPolice_ 212_pseudonymisé-accessible.pdf
PRO JUSTITIA Audience publique du 3 octobre 2023Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 juin 2023, etprévenue et défenderesse au civil, ayant initialement comparu en personne, assistée de son mandataire, et comparant par la suite par Maître Valentin FÜRST, avocat, en
- Thème : Police
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