Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en sa qualité d’associé de la société anonyme SOC.1.) S.A. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 1er mars 2007 et d’un exploit de l’huissier justice Alex MERTZIG de Diekirch en date des 5 et 6 mars 2007, comparant par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 3 avril 2015, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :En date du 11

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 mars 2011, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme C S.A. (anciennement D S.A.), établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 30 janvier 2020, défenderesse sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit COGONI d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2020, demandeurs par appel incident,comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Capellen

justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 30 janvier 2020, défenderesse sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,d’administration actuellement en fonctions, ayant repris l’instance pour compte de la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE4.),

DDD, commerçant, demeurant à B-8800 Roeselare (Belgique), Kerselaeredreef 6, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0523528301 (registre de commerce de Courtrai n° 89833), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 mars 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 mai 2018, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu contradictoirement en date du 18 novembre 2009, le tribunal d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 février 2023, comparant par Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Il est encore stipulé qu’aux moins six logements doivent être réservés à des personnes répondant aux

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatreLA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 26 novembre 2009, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALIAS1.) (ci-après le SYNDICAT) fit donner assignation à la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après SOCIETE3.)), en sa qualité de promoteur-vendeur de la résidence ALIAS1.),

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait à l’exécution d’un contrat

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juillet 2020, comparant par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 24 mars 2017,comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 24 mars 2017,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS A LA COUR,

comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins des prédits exploits MULLER du 3 octobre 2018 et GEIGER du 9 octobre 2018,comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins des prédits exploits MULLER du 3 octobre 2018 et GEIGER du 9 octobre 2018,comparant par Maître Jean

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juillet 2020, comparant par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 2 juillet 2020, demandeurs par appel incident,intimées aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 2 juillet 2020, défendeurs sur appel incident,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 31 juillet 2020, défendeurs sur

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deuxPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 27 mars 2020, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Statuant sur l’appel relevé par PERSONNE1.) d’un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 24 avril 2013 l’ayant débouté de sa demande en indemnisation dirigée contre la société européenne SOCIETE1.) Europe (Luxembourg) (anciennement société anonyme SOCIETE1.) (Luxembourg), désignée ci-après société SOCIETE1.)), la Cour d’appel a, par arrêt du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 juin 2018,LA COUR D'APPEL :du 25 novembre 2011 jusqu’à solde et a condamné A.) en conséquence, a dit non fondées la demande en dation en paiement ainsi que la demande d’A.) pour réduire ses obligations de remboursement basée sur l’article 1907-1 du Code civil,

LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier de justice du 3 mars 2011, A.) et B.) (ci-après les époux A.)-B.)) ont fait donner assignation au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « RES.1.) » (ci-après le SYNDICAT) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s'entendre condamner à faire procéder à

le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE A), sise à ( ), représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée B), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B XY, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de