Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 25 juillet 2002,comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit MERTZIG du 25 juillet 2002, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR DAPPEL :dont une parcelle

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 5 décembre 2024 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 décembre 2024,comparant par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Quentin MARTIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 1er avril 2019,LA COUR DAPPEL :Par acte d’huissier de justice du 20 décembre 2018, Francisco LOPES MORAIS a fait assigner Christine LAFONTAINE devant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé, pour se voir condamner

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 juin 2003, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 30 juin 2003, comparant par Maître Myriam BRUNEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par requête déposée au

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  5. Arrêt N° 062/25 – VII – REF TRAVla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  6. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, en date du 29 avril 2024, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR DAPPEL :Faisant valoir que par suite de ces travaux

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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