Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 17 octobre 2023, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 17 octobre 2023, comparant par Maître

LA COUR D’APPEL :Saisi par les époux GROUPE2.) d’une demande en autorisation de construire portant sur leur terrain à bâtir numéro NUMERO1.) acquis par l’acte notarié BECK en date du 10 décembre 2013, le bourgmestre de la Ville d’Echternach a toutefois refusé la délivrance d’une telle autorisation, au motif que les vendeurs du terrain n’avaient pas encore,

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 mai 2023, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, inscrite à la liste V du

PERSONNE1.), demeurant aux Etats-Unis d’Amérique à USA-TX ADRESSE1.),partie appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 18 janvier 2021,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 25 septembre 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) et à PERSONNE4.) sur base du testament de feu

Numéro CAL-2020-01035 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ;PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 27 octobre 2020, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), demeurant à L-(...) LIEU1.), 40, RUE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 août 2019, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,LA COUR D’APPEL :Statuant sur une demande d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) à l’encontre de la

LA COUR D’APPEL :initial et n’avaient pas fait l’objet d’un accord de la part de PERSONNE1.) a reconnu le bien-fondé des prétentions à concurrence de la somme de 5.520,36 euros HTVA, soit 6.458,82 euros TTC pour correspondre à des prestations que le contrat initial permettait de facturer en régie a rejeté les prétentions au titre des prestations diverses non

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges ENGEL de Luxembourg en date du 26 juin 2020,même représentée aux fins de la présente procédure par Maître Laure-Hélène GAICIO-FIEVEZ, avocat à la Cour, et Maître Magedeline MOUNIR, avocat de l’UE exerçant sous son titre d’origine, les deux en remplacement de son gérant Maître Fabio

LA COUR D’APPEL :Ce nom de domaine a ensuite été acquis le 22 décembre 2003 par la société anonyme Xedoc Holding, constituée le 16 avril 2009 sous la dénomination de Pike Holding, changée le 23 octobre 2012 en Xedoc Luxembourg, puis le 29 avril 2016 en XEDOC HOLDING S.A., et ayantPar acte d’huissier de justice du 15 mai 2018, la société XEDOC HOLDING a

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 24 mai 2017, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.),

en liquidation d’une procédure d’administration extraordinaire et représenté par ses commissaires à la gestion contrôlée actuellement en fonctions, de Dr. Ricardo BONIVENTO et de Dr. PIERTO DEL FABRO ainsi que Maître Silvia ZENATA,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 6 décembre 2018,comparant

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 25 août 2016, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 25 août 2016, demandeur par assignation en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura

R), veuve V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 22 mars 2018, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Le litige procède d’un acte notarié du 29 octobre 1998, aux termes

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 10 juillet 2018,comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit KOVELTER du 10 juillet 2018, comparant par Maître Georges KRIEGER,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 15 juillet 2015, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit GEIGER du 15 juillet 2015, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 3 avril 2017,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 3 avril 2017,LA COUR D’

L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 juillet 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Depuis le 1er septembre 2009, L) a poursuivi des études supérieures en diététique à la Haute Ecole de la Province de Liège et, en sa qualité de fille d’un

H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 23 février 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 2 novembre 2011 la fondation de droit du

C), demeurant à B- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 juillet 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Ces aides lui ont été refusées par décisions des 3 février 2012 et 13 mars 2013 au motif qu'elle ne résidait pas au Grand-Duché de

S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 16 septembre 2013, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par jugement contradictoire du 4 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement