Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mai deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la causeLe 23 mai 2016, les enquêteurs purent observer à 23.25 heures que P.3.) montait dans le véhicule d’un client dans la rue (...), ce dernier se rendant par la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeDans son rapport d’expertise déposé le 21 octobre 2016, l’expert fait référence au rapport d’expertise déposé par elle-même le 9 décembre 2014 dans le cadre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeIl se défend d’être raciste et explique qu’il a lui-même de nombreux amis issus de plusieurs pays notamment africains, qu’il a été marié en premières noces

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 3 octobre 2014, au siège de la société BQUE1.) (Luxembourg) S.A., établie et ayant son siège social à L-

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juin deux mille dixsept l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à P1.) d’avoir, au cours des mois de juillet à octobre 2013 commis des abus de faiblesse aux termes de l’article 493 du code pénal

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public demande au tribunal correctionnel d'ordonner, en vertu d'une demande en exequatur du 13 juillet 2015 émanant de Marlene NEIRA HUAMAN, juge

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeen l'espèce, d'avoir frappé B.) dont il connait la particulière vulnérabilité due à son âge et due à la démence qui lui était diagnostiquée dès 2009, d'un

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la caused'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 823/14 du 28 mars 2014, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par un arrêt numéro 342/14

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeconstater que la lettre du 25 octobre 2000 du Dr QUENDLER écrite au nom de PC.1.) au Grand-Duc Henri fait état d'un courrier du même jour de sa part au

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise génétique, établi par le docteur Elizabet PETKOVSKI et datant du 9 juillet 2013.comme auteur d’un crime ou d’un délit :comme complice

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 975/2013 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 avril 2013, confirmée

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeD), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig prévenus, appelantsVu l’arrêt numéro 293/14 rendu en date du 6 mai 2014 par la Chambre du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt n°149/13 du 6 mars 2013 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, confirmant partiellement l’ordonnance n° 236/13 de laVu les rapports d’expertise du 26 octobre 2011, 21

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2357/13 du 7 octobre 2013, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrdondissement de et à Luxembourg.Vu l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement sur incident rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 6 février 2014, sous le numéro

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causede la cour constitutionnelle du 28 mai 2004 déclarant l’article 115 du code des assurances sociales contraire à l’article 10bis de la constitution, seuls les

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de P.1.) et P.2.) et contradictoirement à l’égard des autres parties par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e