Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 août 2011,représentée par son conseil d’administration en fonctions,LA COUR D'APPEL :La société anonyme B2 S.A. (actuellement la société anonyme B S.A.) a, par exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, agissant en remplacement de l'huissier de Justice

Arrêt N° 24/25 IV-COMLA COUR D’APPELPar requête déposée au greffe de la Cour les 19 et 29 décembre 2023 par Maître Romain Sabatier, avocat à la Cour, 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ( ci-après SOCIETE2.)), ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2012,LA COUR D'APPEL :Suivant exploit d’huissier du 25 novembre 2011, la société SOC.1.) a fait donner assignation à X.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 13 septembre 2021, comparant par Maître Murielle Zins, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t Maître Laurent BIZZOTTO, demeurant à L-1130 Luxembourg, 31, rue d’Anvers, agissant en sa qualité de curateur de la société à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 mars 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Suivant contrat de location longue durée du 2 mai 2005 la société anonyme BBB a donné en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 17 mars 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 11 août 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour y entendre

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 3 juillet 2023, comparant par Maître Emmanuel

représentée par son conseil d’administration en fonctions;appelante aux termes d’un exploit de l'huissier Josiane GLODEN de Luxembourg du 25 septembre 2013,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant ses bureaux à L2080 Luxembourg, Cité Judiciaire,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal d’

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Le 25 juillet 2006 a été conclu entre la société B, la société C s.à r.l. et la société A s.à r.l. une convention tripartite visant à trouver un accord

E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 6 mai 2022, comparant par Maître Natacha Stella, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t B, avocat à la Cour, demeurant, intimé aux fins du prédit acte Calvo, comparant par Maître Monique Wirion, avocat à la Cour, demeurant à

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 23 août 2017, comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 juillet 2007,LA COUR D'APPEL :Reprochant à la société M. MUTSCH ET FILS S.A. de ne pas avoir travaillé suivant les règles de l’art, les sociétés CDC - COMPAGNIE DE CONSTRUCTION s.à r.l. & Cie s.e c.s. et SOLUDEC S.A., après avoir résilié le contrat, ont, par exploit d’

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat actuellement en fonctions, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre des Finances actuellement en fonctions, établi à L-1352 Luxembourg, 3, rue de la Congrégation, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur de l'Administration de l'appelant aux

E n t r e la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 4 avril 2022, comparant

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine Nilles, les deux demeurant à Luxembourg, du 24 février 2023,comparant par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELLa société anonyme de droit suisse SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)),

I) CAL-2020-00991 E n t r ela société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 13 octobre 2020, comparant par