Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) BBB, administrateur, demeurant à VVV, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er mars 2010, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu le 7 décembre 2009, le tribunal d'

LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice du 17 juin 2014, la société anonyme A (ci-après la société A ) a assigné la société anonyme B, (ci-après la société B ) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer :principalement le montant de la facture de 28.638,59 € TTC augmenté des

Arrêt N° 162/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01113 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;LA COUR D’APPELLe litige a trait à la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) dirigée à l’encontre de la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 10 juillet 2019,partie intervenante suivant requête en intervention volontaire du 25 octobre 2019,LA COUR D'APPELPar courrier recommandé du 17 octobre 2016, intitulé « liability letter », A a été mise en demeure de rembourser la valeur de la cargaison s’élevant à 60.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 mars 2010,la société à responsabilité limitée BBB GmbH, établie et ayant son siège social à D-LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 février 2008, la société à responsabilité limitée BBB

tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs judiciaires, Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d’Aspelt, et Monsieur PaulLA

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 août 2011,représentée par son conseil d’administration en fonctions,LA COUR D'APPEL :La société anonyme B2 S.A. (actuellement la société anonyme B S.A.) a, par exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, agissant en remplacement de l'huissier de Justice

Arrêt N° 24/25 IV-COMLA COUR D’APPELPar requête déposée au greffe de la Cour les 19 et 29 décembre 2023 par Maître Romain Sabatier, avocat à la Cour, 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ( ci-après SOCIETE2.)), ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2012,LA COUR D'APPEL :Suivant exploit d’huissier du 25 novembre 2011, la société SOC.1.) a fait donner assignation à X.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 13 septembre 2021, comparant par Maître Murielle Zins, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t Maître Laurent BIZZOTTO, demeurant à L-1130 Luxembourg, 31, rue d’Anvers, agissant en sa qualité de curateur de la société à

Arrêt N° 102/25 IV-COM Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00485 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 30 mars 2022 et d’un acte de réassignation du même huissier du 13

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 mars 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Suivant contrat de location longue durée du 2 mai 2005 la société anonyme BBB a donné en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 17 mars 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 11 août 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour y entendre

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 3 juillet 2023, comparant par Maître Emmanuel

Arrêt N° 184/25 IV-COM Audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00125 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier suppléant Marine Haagen en remplacement de l’huissier de justice Yves Tapella, les deux demeurant

représentée par son conseil d’administration en fonctions;appelante aux termes d’un exploit de l'huissier Josiane GLODEN de Luxembourg du 25 septembre 2013,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant ses bureaux à L2080 Luxembourg, Cité Judiciaire,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal d’