Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 mai 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 13 mai 2024, représenté par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 février 2024 et signifiée à PERSONNE1.) par exploit d’huissier de justice en date du 22 mars 2024,représenté par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, demeurant à Pétange,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 30 octobre 2023,LA COUR D'APPEL :Faisant valoir que la remise des clés n’a finalement eu lieu qu’en date du 25 juillet 2018, soit avec un retard de 571 jours, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier de

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 mai 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 17 mai 2024, représentée par Maître Agathe MARHOFFER, avocat à

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 janvier 2023, représenté par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à B-ADRESSE2.), appelants aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 août 2022, représentés par la société à responsabilité

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 juillet 2021 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 8 août 2021, représentée par Maître Karine BICARD, avocat à

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 mai 2024, représenté par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins de la

LA COUR D'APPEL :Par exploits d’huissier de justice des 3 et 6 mai 2010, PERSONNE9.) a fait donner assignation à PERSONNE10.), PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.), PERSONNE8.) et à l’établissement d’utilité publique HÔPITAL1.) (ci-après l’« HÔPITAL1.) ») pour les entendre condamner solidairement, sinon in

Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatrerendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 avril 2024, représenté par Maître Karin BRIET, avocat, demeurant à

Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatrerendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 avril 2024, représentée par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 décembre 2021 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 3 janvier 2022, représenté par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 25 juillet 2023, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 novembre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 27 novembre 2023, représenté par Maître Philippe STROESSER,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 mars 2024 et signifiée à PERSONNE1.) par exploit d’huissier de justice en date du 27 mars 2024, représenté par Maître Crina NEGOITA, avocat à la

qualité d’héritière de PERSONNE21.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE18.), 20) PERSONNE22.), pris en sa qualité d’héritier de PERSONNE21.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE18.), 21) PERSONNE23.), pris en sa qualité d’héritier de PERSONNE21.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE19.), 22) PERSONNE20.), prise en sa qualité d’héritière de PERSONNE24.),

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, du 20 mai 2022, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître

société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS A LA COUR, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 10 janvier 2023, représentée par Maître Deborah SOARES SACRES, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2022 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 18 novembre 2022, représenté par Maître Denis WEINQUIN,