Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL :Par exploits d’huissier de justice des 3 et 6 mai 2010, PERSONNE9.) a fait donner assignation à PERSONNE10.), PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.), PERSONNE8.) et à l’établissement d’utilité publique HÔPITAL1.) (ci-après l’« HÔPITAL1.) ») pour les entendre condamner solidairement, sinon in

Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatrerendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 avril 2024, représenté par Maître Karin BRIET, avocat, demeurant à

Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatrerendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 avril 2024, représentée par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 décembre 2021 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 3 janvier 2022, représenté par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 25 juillet 2023, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 mars 2024 et signifiée à PERSONNE1.) par exploit d’huissier de justice en date du 27 mars 2024, représenté par Maître Crina NEGOITA, avocat à la

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 novembre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 27 novembre 2023, représenté par Maître Philippe STROESSER,

qualité d’héritière de PERSONNE21.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE18.), 20) PERSONNE22.), pris en sa qualité d’héritier de PERSONNE21.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE18.), 21) PERSONNE23.), pris en sa qualité d’héritier de PERSONNE21.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE19.), 22) PERSONNE20.), prise en sa qualité d’héritière de PERSONNE24.),

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 10 janvier 2023, représentée par Maître Deborah SOARES SACRES, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, du 20 mai 2022, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître

société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS A LA COUR, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2022 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 18 novembre 2022, représenté par Maître Denis WEINQUIN,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 décembre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 2 janvier 2024, représentée par Maître Marisa ROBERTO,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 décembre 2021 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 3 janvier 2022, représenté par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 janvier 2023, représenté par la société à responsabilité limitée GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 novembre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 1er décembre 2023, représenté par Maître Cathy ARENDT,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2023, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête sur base de l’article 580-1 du Nouveau Code de procédure civile, déposée au greffe de la Cour en date du 5 janvier 2024, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux

huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 13 mai 2022, demanderesse aux termes d’une réassignation devant la Cour d’appel de l’huissier de justice Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 30 octobre 2023, comparant par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 7 juillet 2023,B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement encomparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de