Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 mars 2025 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 16 avril 2025, représentée par Maître Michel KARP, avocat à la

Arrêt N° 148/25 - II - CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Esch/Alzette du 17 juillet 2024,comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), inscrite au registre de

LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 14 décembre 2020, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le voir condamner au paiement du montant de 25.102,93 EUR TTC, outre « des intérêts et pénalités issues des conditions

PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 février 2023, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,LA COUR D'APPEL :Le 29 février 2008, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : la société SOCIETE1.)) et PERSONNE1.) ont, par l’

Arrêt N° 142/25 - II - CIVAudience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 13 novembre 2023,comparant par la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 140/25 – II – CIV (aff. fam.)Arrêt civil Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqrendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 mai 2025, représenté par Maître

Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinqson curateur Maître Céline TRITSCHLER, avocat à la Cour demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 31 janvier 2022 et d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 31 janvier 2022, comparant par Maître Céline

Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinqrendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 mars 2025, représenté par Maître Julie OÉ, avocat, demeurant à Luxembourg, en

Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinqrendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 avril 2025, représenté par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinqrendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 14 avril 2025, représenté par Maître Sam PLETSCH, avocat à la Cour, demeurant à

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 23 mai 2023, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 20 décembre 2018, PERSONNE2.

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2024, comparant par Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 3 mai 2021, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a assigné PERSONNE2.) à

Arrêt N° 116/25 - II - CIVla société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 109/25 - II - CIVla société à responsabilité de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au Handelsregister des Amtsgericht München sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du

LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 28 juillet 2020, la société en commandite simple SOCIETE2.) SARL & CO SECS (ci-après SOCIETE2.)) a assigné la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, suivant les règles de la procédure civile

Arrêt N° 93/25 - II - CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laure GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 31 janvier 2023, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

1) PERSONNE1.), demeurant en Serbie à SRB-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant en Serbie à SRB-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 8 août 2023, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,LA COUR D'APPEL :Saisi par exploit d’huissier du 12 mars 2020 par feu

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 juin 2022, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Faisant état de la présence de moisissures et d’humidité dans certaines pièces

justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 5 mars 2024, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Laurent LIMPACH,

justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 5 mars 2024, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Laurent LIMPACH,