Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 janvier 2020, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à EschSur-Alzette,LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 12 novembre 2019, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement du 22 février 2018

Arrêt civil Audience publique du vingt et un octobre deux mille vingtrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 juillet 2020,représenté par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 novembre 2021, représenté par Maître Romain HELLENBRAND, avocat, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la susdite

Numéro CAL-2019-00347 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 avril 2019, représenté par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite requête d’appel, représentée par

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 6 avril 2021, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,fait remonter entre les parties les effets de leur divorce quant à leurs

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 22 décembre 2016,comparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par un jugement civil contradictoire du 29 septembre 2016, le tribunal d’

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 mai 2011, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,qualité d’administratrice légale de la personne et des biens de G), née le OO XXXX XXXX, demeurant ensemble à L-0000 XXXX, XXXXX, 2.C), ayant repris l’instance en son

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 mai 2011, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,qualité d’administratrice légale de la personne et des biens de G), née le OO XXXX XXXX, demeurant ensemble à L-0000 XXXX, XXXXX, 2.C), ayant repris l’instance en son

du vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisrendu en audience publique sur un recours entré le 9 octobre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parcontre le jugement numéro 2023TALCH17/00210 rendu en date du 5 octobre 2023 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 5 octobre 2023, le tribunal

Numéro CAL-2020-00868 du rôleA, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 6 mars 2020, comparant par Maître Daniel NOEL avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,C, demeurant à intimées aux fins du susdit exploit REYTER,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 octobre 2023, représentée par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.),

Numéro CAL-2022-00440 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Finlande, demeurant à SUADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 avril 2022, représenté par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du dix octobre deux mille dix-huitreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 juin 2012,comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à

B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 avril 2012, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), intimés aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 21 mars 2012, le

Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille dixappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 6 avril 2009, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 03 mai 2007, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg

Numéro CAL-2024-00771 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 14 août 2024, représenté par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 novembre 2015, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 26 juin 2008, le tribunal

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Suisse, demeurant à CHADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 janvier 2023, représenté par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:

LA COUR D’APPELStatuant sur les difficultés de liquidation respectivement de la communauté de biens ayant existé et de l’indivision post-communautaire existant entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) du fait de leur divorce prononcé par jugement du 3 octobre 2018, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, par jugement du 5 décembre 2023, a