Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, vingt-six octobre deux mille quatre Numéro du rôle : 73.491 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 7 février 2002, comparant par Maître

A, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE des 19 et 22 octobre 2012, comparant par Maître François MOYSE, avocat à Luxembourg ;3) le MINISTERE PUBLIC, représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg, élisantdomicile au Parquet Général du Grand-Duché de

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2009, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

Par citation du 25 août 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 17, 18, 19 et 20 octobre 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 19 octobre 2011, le

ayant repris l’instance initialement introduite par feu son père B.) , décédé le 4 janvier 2006, suivant acte de reprise d’instance notifié le 31 janvier 2006 partie demanderesse sur base d’une requête du 18 décembre 2002 comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLa date de prise d’effet du divorce entre parties quant aux

ayant repris l’instance initialement introduite par feu son père B.) , décédé le 4 janvier 2006, suivant acte de reprise d’instance notifié le 31 janvier 2006 partie demanderesse sur base d’une requête du 18 décembre 2002 comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLa date de prise d’effet du divorce entre parties quant aux

LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 31 octobre 2011, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement et le voir condamner à lui payer 85.000 € à titre de préjudice matériel et 30.000 € à titre de préjudice moral, 83.223,66 € à titre de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre

A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 5 février 2018, Maître Mathieu RICHARD donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 10 janvier 2018, la société anonyme REDITUM et la société à responsabilité limitée de droit néerlandais LARMAG

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 14 janvier 2020, sub 1) et 2) comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-00777 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 4 février 2019, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 15 janvier 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 25 janvier 2013,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(représentée par son conseil d’administration

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 8 janvier 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 9 janvier 2020 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la

Arrêt N° 28/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 18 mars 2021, comparant par Maître Denis Weinquin, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,comparant par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 10 septembre 2018,b) d’un Compte de trésorerie détenu par SOCIETE2.) (n° 61594)d) des droits du Fiduciaire selon les termes d’un Default Swap Agreement conclut avec SOCIETE8.), agissant en tant que dealer, du 18 août 2014 (

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

Suivant un jugement civil n° 9/2006 du 12 janvier 2006, le tribunal de céans, siégeant en matière de divorce et statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), sur base d’une demande en divorce du 5 août 2005, a prononcé le divorce aux torts de PERSONNE2.)De ce jugement, lui signifié le 9 janvier 2007, PERSONNE2.) a relevé appel par exploit d’huissier de

Suivant un jugement civil n° 9/2006 du 12 janvier 2006, le tribunal de céans, siégeant en matière de divorce et statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), sur base d’une demande en divorce du 5 août 2005, a prononcé le divorce aux torts de PERSONNE2.)De ce jugement, lui signifié le 9 janvier 2007, PERSONNE2.) a relevé appel par exploit d’huissier de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causejuridiction sur les dommages matériels et moraux accrus au demandeur au civil X.) suite à l’accident du 29 octobre 1996, en tenant compte tant des prestations que