Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 16 février 2024,comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Frank GREFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., fut

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25 août 2008,comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit BIEL du 25 août 2008, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Par citation du 17 octobre 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur:Copie du rapport intitulé "Groupe d'intervention spéciale ("ALIAS1

Suivant acte de vente et de cessions de droits résultant d’une vente en état futur d’achèvement du 11 février 2008, PERSONNE1.) est devenue propriétaire d’un appartement faisant partie d’un complexe immobilier dénommé « RésidencesSuivant contrat d’entreprise du 8 mars 2007, la société SOCIETE1.), en sa qualité de promoteur, a chargé la société anonyme

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

N° 22 / 09. du 2.4.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’

A), veuve LEHNEN, rentière, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 26 juin 2006, demanderesse en vertu d’une déclaration de reprise d’instance notifiée en date du 13 mars 2007, comparant par Maître Aline ROSENBAUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défendeurs en vertu de la prédite reprise d’

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes;d o n n e a c t e à PC.2.) de sa constitution de partie civile;se d é c l a r e compétente pour en connaître;d é c l a r e la demande civile recevable en la forme;d i t la demande relative à l’indemnisation du préjudice moral fondée, ex aequo bono, toutes causes confondues, pour le

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son conseil d’administration actuellement en

Audience publique du mardi, vingt-six octobre deux mille quatre Numéro du rôle : 73.491 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 7 février 2002, comparant par Maître

A, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE des 19 et 22 octobre 2012, comparant par Maître François MOYSE, avocat à Luxembourg ;3) le MINISTERE PUBLIC, représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg, élisantdomicile au Parquet Général du Grand-Duché de

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2009, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

Par citation du 25 août 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 17, 18, 19 et 20 octobre 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 19 octobre 2011, le

ayant repris l’instance initialement introduite par feu son père B.) , décédé le 4 janvier 2006, suivant acte de reprise d’instance notifié le 31 janvier 2006 partie demanderesse sur base d’une requête du 18 décembre 2002 comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLa date de prise d’effet du divorce entre parties quant aux

ayant repris l’instance initialement introduite par feu son père B.) , décédé le 4 janvier 2006, suivant acte de reprise d’instance notifié le 31 janvier 2006 partie demanderesse sur base d’une requête du 18 décembre 2002 comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLa date de prise d’effet du divorce entre parties quant aux

LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 31 octobre 2011, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement et le voir condamner à lui payer 85.000 € à titre de préjudice matériel et 30.000 € à titre de préjudice moral, 83.223,66 € à titre de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre

A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 5 février 2018, Maître Mathieu RICHARD donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 10 janvier 2018, la société anonyme REDITUM et la société à responsabilité limitée de droit néerlandais LARMAG

ayant comparu par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat.Il a déposé son mandat en date du 28 octobre 2025.Par exploit d’huissier en date du 20 mars 2025, les époux PERSONNE5.) ont régulièrement fait donner assignation aux consorts GROUPE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:et : PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.), - partie défenderesse sur opposition et partie demanderesse originaire comparant par Maître Naomi KUKANSAMI, avocat à Luxembourg,Par ordonnance