Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 10 janvier 2018 vers 06.22 heures (il appert du dossier répressif que les secours ont été contactés vers 6.26 heures), la police est dépêchée à ADRESSE4.), après avoir été informée qu’un incendie s’était déclaré dans une maison unifamiliale sise à ladite adresse.Le prévenu PREVENU1.) est auditionné par la police en date du 10 janvier 2018.Il

Vu les accords du 19 novembre 2020 par application des articles 563 et suivants du Code de procédure pénale.Demande patronale de visite médicale - Extrait des comptes généraux 2018 - Historique des comptes généraux - Extrait du Grand Livre : rémunération du personnel - Courriel de l’ADEM du 25.06.2020Dans le cadre de l’instruction ouverte sous la notice

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le tribunal de police de et à Luxembourg en date du 29 octobre 2019 sous le numéro 471/19 et dont le dispositif est conçu comme suit :constate que P1.), bien que régulièrement citée, ne s’est pas présenté à l’audience publique

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le tribunal de police de et à Luxembourg en date du 29 octobre 2019 sous le numéro 469/19 et dont le dispositif est conçu comme suit :r e ç o i t l’opposition contre le jugement rendu par défaut le 18 février 2019 sous le

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1895/2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 novembre 2018 renvoyant P1), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des infractions de faux et d’usage de faux.Vu le rapport numéro 2018/46826/314/FC dressé en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 845/19 (XIXe) rendue en date du 20 décembre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 377, 384 et 385-2 du code pénal.rapport SPJ/JEUN/2019/73099-02/DEST dressé en date du 11 janvier

Le 21 mars 2018, vers 03.09 heures, A.), a appelé le 113 afin de signaler qu’il venait d’apercevoir, en circulant en voiture à (...) dans la (...), une femme assise sur le trottoir, vêtue d’une chemise de nuit, pieds nus et les mains ligotés, en train de gesticuler.Arrivés sur les lieux vers 03.35 heures, les policiers du CI ont repéré A.) qui les a informés

Le 24 janvier 2016, vers 03.45 heures, les agents du Centre d’Intervention d’Esch-sur-Alzette ont été dépêchés à l’adresse située à LIEU1.), (...), étant donné qu’une femme avait signalé qu’elle y rencontrait des difficultés avec son mari.Lors de son audition du 24 janvier 2016, P1.) a contesté les faits ;A.) a déclaré qu’en 2015, elle a fait la connaissance

Vu la citation à prévenus du 23 décembre 2019, régulièrement notifiée à A, B et C.Par réquisitoire du 24 novembre 2016, le procureur d’Etat demande, par application de circonstances atténuantes, le renvoi des inculpés A, B et C devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 2,3

A l'audience publique du 19 mai 2020 Madame, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Vu l’ordonnance n° 399/19 rendue le 20 février 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’

notice n° 6472/19/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 6472/19/CD.Vu l’ordonnance n°402/19 du 7 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°625/19 du 9 juillet 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P1.) devant une Chambre

Par citation du 15 mars 2019, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 29 mars 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Infractions à l’article 506-1 (3) du Code pénal, - Infractions à l’article 19 (2) de la

Par citation du 15 mars 2019, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 29 mars 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Infractions à l’article 506-1 (3) du Code pénal, - Infractions à l’article 19 (2) de la

Le 11 décembre 2012, « A.) » aurait confirmé le rendez-vous du lendemain.en décembre 2012 et a identifié P.4.) sur base d’une planche photographique.L’analyse comparative a montré que le profil génétique de P.4.) est observé au sein des mélanges de génotypes mis en évidence lors de l’expertise du 14 mars 2013 à partir des prélèvements réalisés sur les

A l’audience du 8 octobre 2019, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.A l’audience publique du 22 octobre 2019, les témoins T5), T6), T7), T8) et T9) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.sur base de l’

Par citation du 7 octobre 2019, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 7 octobre 2019 régulièrement notifiée à P1

Par citation du 23 octobre 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21et 22 mars 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 19 mars 2019, Madame le vice-

F A I T S: Par citation du 11 février 2019, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P1.) à comparaître à l’audience publique du 26 mars 2019 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 26 mars 2019,

Par courrier daté du 20 décembre 2017 et notifié au Ministère Public le même jour, le mandataire des prévenus A S.à r.l. et B a relevé opposition contre le prédit jugement n° 3243/2017 rendu par défaut à leur encontre par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 30 novembre 2017.Par citation du 11 décembre 2018, le Procureur d’Etat près le Tribunal

Jugt no 907/2019 TIG 2xNot. : 5702/16/CD Audience publique du 28 mars 2019Par citation du 6 février 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 février 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la