Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 12 janvier 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée à la minute du présent jugement.En date du 20 décembre 2016, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après désignée : la société SOCIETE2.)), en qualité de prêteuse d’un côté, et

annuel et à la rectification des fiches de salaire des mois de septembre et octobre 2017, ainsi que des mois de janvier, février, octobre, novembre et décembre 2019, partant pour lui voir ordonner à lui accorder les 196 heures de congé qu’il a illégalement retirées des prédites fiches de salaire, partant pour le voir contraindre à procéder au recalcul des

1.19.Après plusieurs remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du vendredi, 25 mars 2022 à 9 heures, salle JP 1.19.septembre 2019, sinon depuis la demande en justice jusqu’à solde.PERSONNE1.) fait exposer s’être rendue le 21 septembre 2019, en cours de matinée, au ADRESSE4.) pour y effectuer des courses.Elle estime que l’attitude de la

le prononcé, sinon la confirmation de la résiliation du bail conclu en date du 2 septembre 2016,décembre 2016.A défaut d’une signature et d’une acceptation par la formule sacramentelle, aucun contrat ne serait formé (p.ex. TA Lux., 8e, 11 janvier 2011, n° 127882).L’article 3.3° du nouveau code de procédure civile est libellé dans les mêmes termes, et la

Suite à la requête déposée le 26 août 2015 au greffe du tribunal du travail par la société à responsabilité limitée X, les parties furent convoquées à l'audience publique du lundi, 14 septembre 2015.Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (19.10.2015, 25.04.2016

L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 27 novembre 2015.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 21 décembre 2015.A l’audience du 6 juin 2016, Me Jennifer MAYOT déposa son mandat et l’affaire fut remise au 19 septembre 2016

Rép. fisc. n° 479/2017 du 02.02.2017L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 23 août 2016 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l'audience publique du lundi, 03 octobre 2016 à 15.00 heures en la salle d’audience JP.0.15.Après

Rép. fisc. n° 4096/2016 du 11.11.2016L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 28 juillet 2016 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l'audience publique du lundi, 5 septembre 2016 à 09.00 heures en la salle d’audience JP.1.19.

Rép. fisc. n° 3868/2016 du 28.10.2016L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 24 juin 2016 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l'audience publique du lundi, 25 juillet 2016 à 09.00 heures en la salle d’audience JP.1.19 lors

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2016Le Tribunal de Paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête, annexée au présent jugement, déposée au greffe de la

Rép. fiscal n° 675/16 du 16.2.2016établie et ayant son siège social à L-1140 Luxembourg, 45-47, route d’Arlon, déclarée en état de faillite par jugement du 30 octobre 2015,L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 4 novembre 2015.Sur convocations émanant du greffe

Rép.fisc.no 2937/2015rendue le vendredi, 10 juillet 2015 par Françoise SCHANEN, juge de paix, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG, assistée de la greffière Michèle GIULIANI,Suite à la requête déposée le 1er juin 2015 au greffe de ce tribunal du travail par A), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 26

Rép.fisc.no 3140/2014Suite à la requête déposée le 27 mai 2011 au greffe de ce tribunal du travail par X.), les parties furent convoquées avec l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 17 juin 2011.L’affaire fut alors contradictoirement fixée au vendredi, 23 septembre

REPERTOIRE FISCAL NR.: 410/2014AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 J A N V I E R 2014L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 02 novembre 2012.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 03 décembre 2012.L’affaire subit ensuite

Rép.fisc.no 1223/2012A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 6 MARS 2012Suite à la requête déposée le 23 mars 2010 au greffe de ce tribunal du travail par, les parties furent convoquées avec l' ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 16 avril 2010.L’

Rép.fisc.no 984/2012A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 MARS 2012Suite à la requête déposée le 5 septembre 2011 au greffe de ce tribunal du travail par A.), les parties furent convoquées avec l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 23 septembre

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4850 / 2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 D E C E M B R E 2011L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 04 janvier 2011.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 31 janvier 2011.L’affaire subit

Le 18 juin 2010, le retrait forcé de A.) comme « Equity Partner » a été voté lors d’un « Statutory Partners Meeting ».Début janvier 2010, M. E.) vous a communiqué la nouvelle stratégie d’investissement dans le Consulting HRS et vous a, en toute transparence, fait part des interrogations qui s’étaient posées par rapport à votre situation, en vous renouvelant

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3953 / 2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 O C T O B R E 2011L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 05 mars 2010.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 12 avril 2010.L’affaire subit ensuite

Rép.fisc.no 3293/2011Suite à la requête déposée le 30 avril 2010 au greffe de ce tribunal du travail par X.), les parties furent convoquées à l'audience publique du lundi, 31 mai 2010.A l'appel de la cause à la prédite audience, Me Christel HENON se présenta pour la société défenderesse et l’affaire fut alors contradictoirement fixée au 08 novembre 2010 pour