Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 18 septembre 2017, comparant par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;J), veuve F), intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 18 septembre 2017, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 juin 2013 et Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2013, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 15 février 2012, M. A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant le

l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.Vu l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord du 15 octobre 2024 conçu comme suit :Accord par application de la loi du 24 février 201534148/21/CD (GB) accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur

l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.Vu l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord du 11 janvier 2024 conçu comme suit :Accord par application de la loi du 24 février 2015Acte Dénonciation du 19 novembre 2020 de la part de Madame la directrice de l’ACD au Parquet de

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 1er octobre 2019, sous le numéro 2209/2019, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement, appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal

Jugt n° 287/2011 Notice du Parquet : 9631/10/CDAudience publique du 26 janvier 2011Par citation du 13 août 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 septembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

Numéro CAL-2018-00898 du rôleinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 53467, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelants aux termes d’exploits des huissiers de justice Guy ENGEL de Luxembourg et Patrick MULLER de Diekirch du 24 septembre 2018, défendeurs aux termes d’une intervention volontaire

Vu le mémoire en cassation signifié le 19 avril 2022 par la société civile SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») à PERSONNE2.), à PERSONNE1.) et à PERSONNE3.), déposé le 22 avril 2022 au greffe de la Cour supérieure de justice ;avoir confirmé la validité de la résiliation du contrat de bail, a fixé la date de résiliation au 27 août 2019, date de l’

Numéro TAL-2018-01882 du rôlePERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 mars 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Monique WATGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 mars

Numéro 263/2016PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 janvier 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nadine BOGELMANN-KAISER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’

Vu l’arrêt attaqué, numéro 112/20 - II - CIV, rendu le 22 juillet 2020, sous le numéro CAL-2018-00735 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 novembre 2020 par H) à la société anonyme Banque X) (ci-après « la société BANQUE X) ») déposé le 26 novembre

Vu l'ensemble du dossier répressif et notamment les rapports n° 23-660-1/2008 du 03 septembre 2008, n° 23-4660-7/2008 du 12 septembre 2008, n°23-4660-43/2008 du 16 septembre 2008, n°23-4660-57/2008 du 19 septembre 2008, n° 23-4660-72/2008 du 22 septembre 2008, n°23-4660-97/2008 du 24 septembre 2008, n°23-460-103/2008 du 07 octobre 2008, n°23-4660-105/2008 du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL du 31/03/2009,intervenant volontaire par requête notifiée le 19/11/2010 suite à son mariage avec A en date du 04/11/2010C, assisté de son curateur Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, nommé à cette fonction en vertu d’un jugement du 12/01/2011, l’acte de reprise d’instance a été

N° 41 / 2019 pénal. du 14.03.2019.4024/12/XD Numéro CAS-2018-00010 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 mars 2018 sous le numéro 12/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, statuant en chambre du conseil, sur une requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice ;Vu le

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2013, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;restituer aux demandeurs la somme de 18.934 € et à leur payer des dommages-intérêts et une

N° 17 / 2018 pénal. du 22.03.2018.Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 juin 2017 sous le numéro 237/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 14 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de

Arrêt N°252/16 X du 4 mai 2016Vu la citation à prévenus du 7 octobre 2015 (not. 5617/158/CD) régulièrement notifiée à P.2.) et P.1.).Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1934/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 juillet 2015 renvoyant P.2.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même

36 / 2012 ( Xième chambre )demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 janvier 2011, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 21 octobre 2011.Suivant exploit d’huissier du 18 janvier 2011, A.)

Entré au service de la société anonyme ORGANISATION1.), ORGANISATION1.) SA (ci-après ORGANISATION1.)), en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée signé le 16 août 2000, PERSONNE1.) a fait l’objet d’un licenciement avec effet immédiat suivant courrier daté du 14 janvier 2019.date du 24 janvier 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer ORGANISATION1.)

Par lettre du greffier du 19 septembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 29 novembre 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.Frais de rappel : 15.