Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE

Par ordonnance rendue le 14 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société de droit français SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE1.) entre les mains de la SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 41.543,07.euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la

Suivant ordonnance rendue en date du 13 octobre 2023 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-49/23 du 13 octobre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie

ORDONNANCEl‘ordonnance qui suit:Comme les causes de la saisie-arrêt sollicitée sont inférieures à 2.000.- €, la présente ordonnance est rendue en dernier ressort.

Par ordonnance n° L-SA-2184/21, rendue le 30 septembre 2021 par le juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE1.), partie débitrice saisie, entre les mains de l’établissement

Par ordonnance n° L-SAPA-27/24, rendue le 6 mars 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue contradictoirement entre les parties en date du 17 janvier 2024, rép. n° 199/24, autorisant la saisie-arrêt spéciale n° L-SA-771/23.Par ordonnance n° 199/23, rendue le 17 janvier 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège no.Contre cette ordonnance, PERSONNE1.) a, par courrier déposé le 7 mai 2024, introduit un recours, et toutes les

Suivant ordonnance rendue le 4 janvier 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’Cette

Suivant ordonnance rendue le 17 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’association SOCIETE2.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 8.681,27 euros.Cette

Il y a partant lieu de valider la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.

Suivant ordonnance rendue en date du 27 mars 2024 par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 27 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisée

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 janvier 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.931,01 euros.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-444/24 du 23 avril 2024, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) pour obtenir paiement du montant de 4.080,98.- euros.En l’espèce, PERSONNE2.) a formé contredit contre une ordonnance

Suivant ordonnance n° D-SA-17/23 rendue en date du 19 janvier 2023 par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège en date du 19 janvier 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-27/24 du 9 avril 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 5.152,51.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 226,28.- euros à titre de terme courant

Suivant ordonnance rendue le 16 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S

Par ordonnance rendue le 8 septembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SA pour avoir paiement du montant de 1.000.- euros indexé à préleverCette

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 novembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 96.611,70 euros avec les intérêts conventionnels à 4,85