Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCESaisie d’une demande en cantonnement introduite par la société SOCIETE1.) suivant exploit d’huissier de justice du 25 août 2020, une juge-déléguée au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a par ordonnance de référé n° 2020TALREFO/

ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCEDe l’accord des parties et par application des dispositions de l’article 350 du NCPC il y a lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle qu’indiquée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l'exécution

ORDONNANCEréférés, aux fins de les entendre condamner à lui communiquer les pièces et renseignements plus amplement qualifiés au dispositif de l’assignation sous peine d’une astreinte de 5.000,- euros par jour de retard dans un délai de 15 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenirEn effet, le fait de savoir si oui ou non, A.) est en

ORDONNANCEendéans les trois jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100,- euros par jour de retard et, d’autre part, ordonner aux requérants de consigner le montant de 20.272,26.euros au titre du solde du prix de vente, suppléments compris, auprès de la Caisse de consignation jusqu’à obtention d’une décision

ORDONNANCESuivant ordonnance présidentielle du 7 novembre 2018, il a été fait droit à la requête de SOCIETE1.) sur base de l’article 66 du nouveau code de procédure civileSuivant ordonnance présidentielle du 14 novembre 2018, il a été ait droit à la requête de SOCIETE1Au titre du même exploit d’huissier de justice, SOCIETE1.) a fait signifier à SOCIETE2.) et

ORDONNANCEEn ce qui concerne la demande libellée à l’alinéa 4 de l’assignation en cause, tendant à voir ordonner à B.) de remettre, dans les 24 heures qui suivront le prononcé de l’ordonnance, au siège de la société SOC1.) SARL l’intégralité des biens dont il a opéré un déplacement le 15 décembre 2010 et les jours suivants, et ce sous peine d’astreinte, il y

ORDONNANCELa République Islamique d’Iran demande ensuite à voir déclarer l’ordonnance à intervenir opposable à la société SOC.1.) BANKING S.A., à la société SOC.1.) SERVICES S.A. et à la société SOC.1.) INTERNATIONAL S.Adéclarons la présente ordonnance opposable à la société SOC.1.) BANKING S.A., à la société SOC.1.) SERVICES S.A. et à la société SOC.1.)

ORDONNANCE

ORDONNANCEd'ores et déjà du non-respect de la présente ordonnance par la partie défenderesse, ilordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de

ORDONNANCE

ORDONNANCE

ORDONNANCEPar ordonnance 20 juillet 2012, le juge des référés, après avoir joint les deux rôles, se déclare incompétent ratione valoris pour connaître de la demandeDe cette ordonnance, la société civile immobilière DA SILVA S.C.I. a régulièrement relevé appelrevu l’ordonnance de référé du 20 juillet 2012

ORDONNANCEElles sollicitent encore la condamnation de DÉFAA à l’entièreté des frais et dépens, ainsi qu’à leur payer une indemnité de procédure de 5.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, et elles demandent à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoireLes requérantes estiment que c’est à bon droit qu’

ORDONNANCEPar exploit du 25 octobre 2013, X.) a fait donner assignation à société de droit britannique FCE BANK PLC à comparaître devant le juge des référés aux fins de la voir condamner à lui restituer le véhicule de la marque (...), immatriculé sous le numéro (...) le jour suivant l’ordonnance à intervenir, sinon le jour suivant celui de la signification

ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCEVu l’ordonnance N° 472/2015 du 6 octobre 2015statuant à la suite de l’ordonnance N° 472/2015 du 6 octobre 2015ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution