Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Compte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement spécifiée dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Eu égard aux développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement spécifiée dans le dispositif de la présente ordonnance.Le SYNDICAT, la société

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.Eu égard aux développements qui

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.de communiquer à l’expert judiciaire l’ensemble des documents, dont notamment les plans d’architecte, prévus à l’article 9 du contrat d’architecte, le tout endéans un délai de 15 jours à compter

Vu l’autorisation présidentielle du 11 juin 2024 autorisant la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après désignée « SOCIETE2.) ») à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société coopérative SOCIETE3.) (ci-après désignée « SOCIETE3.) »), ordonnance prise suite à la requête en autorisation de saisir-arrêter présentée en date du 10 juin 2024

Vu l’autorisation présidentielle du 24 juillet 2024 autorisant PERSONNE1.) (ci-après désigné comme « PERSONNE1.) ») à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) et de la société anonyme SOCIETE6.), ordonnance prise suite à la requête en autorisation de saisir-

Concernant sa capacité, sa qualité et son intérêt à agir, la société anonyme de droit slovaque SOCIETE1.) fait valoir que « peut poursuivre en justice la nomination d’un administrateur provisoire tout intéressé, soit les membres du conseil d’administration, les actionnaires ou associés, les créanciers de la société » (Ordonnance du Tribunal d’Arrondissement

La société SOCIETE1.) demande encore l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant l’enregistrement, nonobstant appel ou opposition, et sans caution.S’il devait être fait droit à la demande, l’ordonnance rendue violerait de manière certaine et incontestable des dispositions légales et réglementaires de droit américain.présente

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance.La présente ordonnance, quoique rendue en la forme

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2024-05520 et TAL-2024-05521 pour y statuer par une seule et même ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’un des experts commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;disons qu’en cas d’empêchement des

En considérant ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande les parties PERSONNE6.) sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 25 juillet 2024 et par exploit d’huissier de justice du 26 juillet 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la « société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après la « société SOCIETE2.) ») à comparaître à l’audience extraordinaire des référés du 5

ORDONNANCEEn considérant ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par

par la société SOCIETE2.), avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie

Quant au choix de l’expert, le tribunal, qui dispose en la matière d’un pouvoir d’appréciation discrétionnaire, décide, au vu des éléments du dossier et des positions exprimées par les parties, de charger l’expert PERSONNE3.), avec la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera

à la mission telle que reprise dans le dispositif de cette ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;déclarons l’ordonnance commune à l’établissement public SOCIETE4.)ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours