Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourglaquelle il a été renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 octobre 2022

Vu l'ordonnance de renvoi n° 103/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

dit que l’ordonnance pénale numéro 2383 rendue le 16 septembre 2022 par le Tribunal de céans sortira ses pleins et entiers effetsPar une ordonnance pénale numéro 2383/22 du 16 septembre 2022, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 75 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnancePar courrier entré au greffe du Parquet de Luxembourg en

Vu l'ordonnance de renvoi n° 137/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 avril 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 304/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 septembre 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 219/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 328/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 31 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l’ordonnance numéro 1120/23 rendue en date du 4 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi

Vu l'ordonnance de renvoi n° 174/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 22 mai 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police1) être jugée sur les préventions du chef desquelles la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch a

Vu l’ordonnance rendue le 29 novembre 2023 par Monsieur le Juge d’Instruction Georges EVERLING et prononçant contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire

Vu l’ordonnance numéro 793/22 rendue le 19 avril 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Il affirme encore s’être infligé une autopunition en n’ayant pas récupéré son permis de conduire depuis le retrait immédiat par les agents de police, même si l’ordonnance d’interdiction de conduire provisoire du juge d

Vu l’ordonnance numéro 513/22 rendue en date du 8 mars 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail

Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de renvoi y jointe, le ministère public reproche à PERSONNE1.) les infractions suivantes

Vu l'ordonnance de renvoi n° 135/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 avril 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance n° 307/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeVu l'ordonnance n° 189/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2024, renvoyant

Par ordonnance pénale numéro 494 rendue le 8 février 2024, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 250 euros et aux frais de notification de ladite ordonnanceCette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 16 février 2024Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 26 février 2024, PERSONNE1.)

Vu l'ordonnance de renvoi n° 88/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 20 novembre 2020, par ordonnance numéro 1935/20, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourgdu conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 20 novembre 2020, par ordonnance numéro 1935/20, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de LuxembourgVu l’