Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 février 2025, l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) ASBL a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 4.830,28 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 février 2025- jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 4 mai 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.789,11 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, et une indemnité de procédure de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 24 mars 2021 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 128,82 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 26 mars 2021 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros sur base de l’article

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA4-149/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2025, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.689,23 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 5 mars 2025,

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4830/24 délivrée le 21 août 2024 et luiPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9559/24 rendue en date du 21 août 2024, lui notifiée le 26 août 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) à payer au

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-11292/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 29 octobre 2024, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) AG le montant de 10.321,37 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-8818/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 novembre 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de la SOCIETE1.) le montant de 8.195,97 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’unePar

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 21 août 2024 par la société SOCIETE1.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 7 août 2024 et notifiée à la partie

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11732/24 délivrée le 17 octobre 2024 et lui ayant été notifiée le 21 octobre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 23 décembre 2024 à 15 heures, salle JP 0.15.Par ordonnance

Le 15 mars 2016, Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck, commis par ordonnance du 24 avril 2015 en tant que notaire liquidateur en remplacement de Maître Jean-Paul MEYERS, a dressé un procès-verbal de difficultés.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 22 mars

Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui

Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA4-1139/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 février 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 15.000,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier déposé au greffe de la justice de paix d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-1489/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 février 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.400,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier déposé au greffe de la justice de paix d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-726/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 22 janvier 2025, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 9.634,95 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au

Faisant suite au contredit formé le 19 août 2024 par Maître Anne-Namalie L'HÔTE au nom et pour le compte de la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8931/24 délivrée le 23 juillet 2024 et lui notifiée en date du 1er août 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 14 octobre 2024.Par courrier entré à la Justice

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA4-582/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 5 février 2025, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.850,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 18 février 2025, entrée au

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 18 juillet 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 10 juillet 2024 et notifiée