Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-1414/25 rendue par le juge de paix de

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l., contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10501/24 délivrée le 12 août 2024 et lui ayant été notifiée le 16 août 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 19 mars 2025 à 9 heures,

Par exploit d’huissier de justice du 16 janvier 2015 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 7 janvier 2015, la société SOCIETE1.) fit pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SIDERO pour avoir sûreté et obtenir paiement du montant de 126.919,06 euros.A la requête de la société SOCIETE2.) le juge des référés près le tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.

Vu l’ordonnance du 30 mai 2023 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2022-01158 et TAD-2023-00042 a été ordonnée et l’affaire a été soumise à la mise en état ordinaire.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 novembre 2024.

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE4.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-13882/24 délivrée le 16 décembre 2024 et lui ayant été notifiée le 18 décembre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 19 mars 2025 à 15 heures, salle JP 1.19.Suivant ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 octobre 2023.Suite à l’assignation en référé-expertise du 16 septembre 2020, l’ordonnance de référé no.Par ordonnance de référé no.L’ordonnance de référé no.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 octobre 2023 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 avril 2025 pour plaidoiries.Par ordonnance de référé du 14 janvier 2020, une expertise a été ordonnée et l’expert Pascal CRASSON a été nommé afin de procéder aux opérations d’expertise.Suivant ordonnance de référé rendue en date du 14 janvier 2020,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 19 novembre 2024 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA2-11913/24 délivrée le 23 octobre 2024 et lui notifiée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 26 mars 2025 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-2230/25 délivrée le 27 février 2025 et lui

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 4 février 2025 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-541/25 délivrée le 20 janvier 2025 et lui notifiée le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 21 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 11 novembre 2024 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance du 20 septembre 2024 suivant laquelle la procédure de la mise en état simplifiée est applicable.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 avril 2025.Finalement, PERSONNE1.) demande de condamner la société SOCIETE1.) s.àr.l. à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 5.000 euros au titre des frais et honoraires d’

Vu l’ordonnance de jonction rendue en date du 28 juillet 2020 ordonnant la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2019-01509 et TAD-2020-00963.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 mars 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 mars 2024,

En vertu d’une ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA214266/24 du 23 décembre 2024, rendue exécutoire par le juge de paix de Luxembourg en date du 12 février 2025, et par exploit d’huissier de justice du 2 juillet 2025, la société SOCIETE1.) SARL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.), sur les sommes qu’Il

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-2048/25 rendue par le juge de paix

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.simple ordonnance de Madame le Président rendue sur requête présentée à elle par la partie la plus diligente, voir condamner l'assignée à payer au requérant une indemnité d'occupation à hauteur de 2.965,54 euros par mois d'occupation, à compter du 15 décembre 2022, sinon à compter

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle sur simple requête à présenter par la partie la plus diligente, l’autre dûment appelée ;