Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 mars 2012.Le prévenu fait valoir que l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 14 mars 2012 ordonne le renvoi devant le tribunal de police sur base de l’article 1er B. de la loi modifiée du 26 février 1973 portant extension de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2976/13 du 10 décembre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.), depuis un

Vu l’ordonnance numéro 650/13 du 11 mars 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef de menaces d’attentat.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.), le 9

Vu l’ordonnance de contrôle judiciaire du juge d’instruction du 7 janvier 2013.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2062/13 de la chambre du conseil du 9 septembre 2013, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Le ministère public reproche à X.) dans la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi :

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1098/13 du 7 mai 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège afin d’y répondre du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente

Vu l’ordonnance numéro 496/13 rendue le 25 février 2013 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 7.A.1., 8.1.a), 8.1.b), 8.1 et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2496/13 du 21 octobre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège afin d’y répondre du chef d’infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant le vente

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 438/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 février 2013.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.) d’avoir, vers mi-2005, dans un café sis dans la rue (l’ordonnance de renvoi à charge de X.).

Vu l’ordonnance numéro 1155/13 du 13 mai 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre de poursuites du chef de coups et blessures volontaires sur conjoint,Aux termes de

Vu l’ordonnance numéro 1238/13 rendue le 22 mai 2013 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) des chefs d’infractions aux articles 382-1, 382-2 et 379bis 5° du code pénal, par l’admission de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2026/13 du 2 septembre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre d’un fait de vol.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.), en date du 19 juillet

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/13 de la chambre du conseil du 28 janvier 2013, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Le ministère public reproche à X.) sub I) dans la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi :

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil numéro 298/13 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 février 2013 renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal correctionnel de Luxembourg pour y répondre de faits de faux et d’usage de faux, renvoyant encore X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’Aux

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg numéro 1045/13 du 29 avril 2013.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.) d’avoir commis à onze reprises des vols à l’aide de fausse clés, sinon des escroqueries, d’avoir eu accès frauduleusement au

Vu l’ordonnance n°1854/12 rendue le 4 juillet 2012 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) du chef de plusieurs infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du code pénal, d’infractions aux articles 442-2 du code pénal, d’infractions à l’article 6 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 380/13 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 février 2013 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siègeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche au prévenu X.) d’avoir fait usage d’héroïne et d’avoir

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 160/13 du 23 janvier 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) du chef des infractions de faux, usage de faux et banqueroute frauduleuse, sinon abus de biens sociaux, par application de circonstances atténuantes, ainsi que du chef de banqueroute simple, de blanchiment

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1465/12 du 23 mai 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’homicide involontaire, de coups et blessures involontaires et d’infractions aux dispositions des articles 312-2(1), 312-2(3)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3281/12 rendue le 17 décembre 2012 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de tentative de vol commis à l’aide d’effraction, de vol commis à l’aide d’effraction, sinon

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2369/11 du 9 novembre 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef :Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation à prévenu, le ministère public reproche à X.)