Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 37/24 (XIX) du 19 janvier 2024 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes quant à l’infraction de vol qualifié et en faisant référence à la prorogation de compétence en ce qui concerne l’infraction de blanchimentAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1058/23 (XXIe) du 29 novembre 2023 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de fausses clésAux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble la

de s’être introduit ou d’avoir tenté de s’introduire une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou leurs dépendances, en violation d’une mesure d’expulsion régie par l’article Ier de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d’une ordonnance de référé attribuant

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 829/24 (Ve) du 29 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infraction à l’article 4391 du Code pénalAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), comme auteur, ayant lui-même commis l'infraction, le 16 avril 2024

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police de et à Luxembourg le 20 mars 2024 sous le n° 915/24 conçue comme suitet aux frais de notification de la présente décision. ________________________________________________________________________ Par déclaration du 30 mai 2024,

Vu l’ordonnance numéro 694/24 (XIXe) rendue le 9 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour les infractions sub I., II.A. et III.B., devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d'infractions aux articlesAux

Vu l’ordonnance n°781/24 rendue le 22 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions à l’article 384 du Code pénal

Transmis de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON au Parquet de Luxembourg Transmis du Parquet de Luxembourg à Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON Ordonnance de clôture du 21.06.2022 de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON Rapport SPJ/IEF/2018/JDA/64633.8/BAVI du 02.11.2018 de la police grand-ducale Rapport SPJ/IEF/2021/JDA/64633.18/WAMA du 18.06

Vu l’ordonnance numéro 289/24 (XIX) rendue le 24 avril 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52, 322, 323, 324, 461, 467, 505 et 506-1 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 230/24 (XXIe) du 21 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, rectifiée et confirmée pour le surplus par l’arrêt numéro 995/24 du 15 octobre 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 387/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions aux articles 1, 4 et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions (ci-après la

Vu l’ordonnance n°988/24 rendue le 3 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 461, 467, 528 et 529 du Code pénalAu vu de la citation, ensemble l’

Vu l’ordonnance n°1624/23 (Ve) rendue le 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383ter alinéa 2 et 384 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 465/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 28 juin 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions à l'articleAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public