Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 643 du 11 mars 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1268/13 rendue en date du 29 mai 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal de et à Luxembourg renvoyant X.), Y.) et Z.) devant une Chambre correctionnelle moyennant circonstances atténuantes du chef de banqueroute frauduleuse, de banqueroute simple, de défaut de publication de bilans, de paiement de dividendes fictifs etPar

Vu l’ordonnance numéro 2961/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 25 novembre 2015 renvoyant P.3.) et P.1.) devant une Chambre correctionnelle pour y répondre du chef d’infractions aux articles 309, 458, 461, 463, 464, 506-1 et 509-1 du code pénal respectivement P.2.) du chef d’infractions aux articles 309, 458 et 506

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 février 2015 renvoyant P.1.) et P.2.) moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police de Luxembourg.

Vu l’ordonnance numéro 1769/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 juillet 2015, renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 384 du code pénal et à l’article 2.2° de la loi du 11 août 1982 sur la protection de la vie privée.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 963/15 prononcée le 10 avril 2015 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 231, 442-2, 443 et 444 du code pénal.Le 24 novembre 2010, X.) a été inculpé pour les faits dénoncés par les consorts

Vu l’ordonnance numéro 2283/13 rendue en date du 30 septembre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de viol sur un mineur de moins de quatorze ans avec la circonstance qu’il avait autorité sur sa

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1563/14 du 20 juin 2014 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant la prévenue devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugée du chef d’abus de biens sociaux.

Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel numéro 112/13 du 25 février 2013, confirmant l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement numéro 24/13 du 9 janvier 2013 qui a renvoyé X.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’homicide involontaire.Aux fins de déterminer les causes du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3277/12 du 17 décembre 2012, de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, qui a renvoyé P1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’homicide involontaire pour avoir violé plusieurs dispositions du code du travail.Vu la même ordonnance qui a renvoyé P2.

dans la cause opposant l’Agence nationale contre le crime (NCA) à P.1.) et autres ainsi que d’une ordonnance de recouvrement subséquente du 24 septembre 2014 délivrée par la même autorité judiciaire ainsi que pour autant que de besoin de l’injonction conservatoire délivrée le même jour par la même autorité judiciaire et ordonnant la confiscation définitive

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1689/13 rendue en date du 11 juillet 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 570/13 rendu en date du 18 octobre 2013 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant X.), Y.) et Z.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambreLa

Vu l’ordonnance numéro 3144/12 de la chambre du conseil du 5 décembre 2012, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, la prévenue P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugée du chef des infractions d’escroquerie, de vol domestique, subsidiairement d’abus de confiance, de faux et usage de faux, d’extorsion et de

Vu l’arrêt numéro 759/10 du 19 octobre 2010, rendu par la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement numéro 1297/10 du 22 juin 2010.Vu l’ordonnance numéro 1297/10 rendue en date du 22 juin 2010 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y

Vu l’ordonnance numéro 1096/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2013, renvoyant X.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 309, 461 et 464 du code pénal.TA Lux., ordonnance en matière de concurrence déloyale, 11 avril 2008,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1687/14 du 1er juillet 2014 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant la prévenue devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal pour être jugée du chef d’escroquerie, de tentative d’escroquerie, d’abus de confiance, d’abus de faiblesse, de membre d’association de malfaiteurs ou d’Au

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3045/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013, renvoyant les prévenus P4.), P2.), P3.) et P1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 140, 141, 246, 247, 249, 379bis, 380, 382-1, 382-2, 458, 496, 506-1

Vu l’ordonnance de renvoi n° 3046/13 rendue en date du 13 décembre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de port public de faux nom, faux et usage de fauxEn

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1221/13 rendue en date du 23 mai 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant du chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’articleDans son ordonnance numéro 1221/13 du 23 mai 2013, la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement a procédé à la

Vu l'ordonnance de renvoi n° 1856/13 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 2 août 2013, renvoyant P.1.) devant le Tribunal correctionnel du chef d’harcèlement obsessionnel.Par une ordonnance du 17 avril 2013, le Juge d’instruction a nommé le docteur Roland HIRSCH afin de procéder à une expertise psychiatrique de