Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 467/23 (XIXe), rendue le 20 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1048/23 rendue le 28 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal en ce qui concerne PERSONNE1.) du chef d’infractions principalement aux articles 461, 463 et 464 du Code pénal, sinon aux

Vu l’ordonnance numéroNUMERO6.)/20 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 17 février 2021 renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol domestique

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 mai 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et d’usage de fauxLe Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, depuis un

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 12 mars 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de vol avec effraction ainsi que de tentative de vol à l’aide d’effraction

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XIXe) rendue dans le dossier portant la notice n°39975/23/CD par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 février 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même siège du chef de vol simple, subsidiairement de tentative de vol simple et de recel, d

Vu l’ordonnance de renvoi n°220/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 février 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2082/22, rendue le 5 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de viols sinon d’attentats à la pudeurAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 111/23 du 18 janvier 2023, rendue par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) (ciaprès PERSONNE1.)) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux témoignage au sens de l’article 220 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi n°1397/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions de vol qualifié, sinon de tentative de vol qualifié, de volAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 138/24 (XIXe) rendue le 28 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions de vols à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentatives de

Vu l’ordonnance numéroNUMERO2.)/23 (XIXe), rendue le 27 septembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée partiellement par arrêt numéroNUMERO3.)/24, rendu le 13 février 2024 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de

en l’espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 13 mars 2023 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 20 mars 2023 et de l’avoir mis en circulation sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valable1) avoir conduit un véhicule sans être

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 703/24 (XXIe), rendue le 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 7, 8

Vu l’ordonnance de renvoi n° 470/23 (XXIe) rendue en date du 28 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de banqueroute frauduleuse, sinon d’abus de biens sociaux, de banqueroute simple et

Vu l’ordonnance de renvoi n°145/24 (XXIe) du 7 février 2024 rendue par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef des infractions principalement de vol à l’aide de fausses clés et de

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) (not. 10039/23/CD), rendue le 26 avril 2023 par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant l’infraction reprochée sub I) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 2 novembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef de vol à l’aide d’effraction

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 647/24 (not. 16476/24/CD) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 12 septembre 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef de vol à l’aide d’escalade et de tentative de vol à l’aide

FAITS: Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 858/23 du 3 octobre 2023, rendue à son encontre par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit: « Vu les pièces du dossier répressif ci-après annexées et le réquisitoire conforme du Procureur d'Etat