Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 1224/22 rendue le 15 juin 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 496-3 du Code pénal sinon à l’article 29 alinéa 1er de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1077/22, rendue le 25 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de faiblesse, de tentative d’escroquerie et de blanchiment-détention.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’

Vu l’ordonnance numéro 1239/18 rendue le 11 juillet 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef d’infraction aux articles 2 et 4 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Lors de leurs auditions policières

Ordonnance de clôture du 19 janvier 2022C05 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22 octobre 2020 C06 Ordonnance du 22 octobre 2020 C07 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22 octobre 2020 C08 Transmis du Juge d’instruction à la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire,Section Répression du Grand Banditisme du 12 novembre 2020 C09

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1020/21 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 juin 2021 renvoyant P.1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction aux articles 160 et 163 alinéa 1er du Code pénal devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chefAux termes de

Vu l’ordonnance n°1115/19 du 12 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°888/19 du 15 octobre 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) et P.2.) devant

Vu l’ordonnance numéro 230319 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 20 novembre 2019, renvoyant le prévenu P1) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 140 et 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’

Vu l’ordonnance de renvoi n°1981/19 du 9 octobre 2019 rendue par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux témoignage.

Vu l’ordonnance numéro 504/19 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 mars 2019 ensemble l’arrêt n° 597/19 de la chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg du 2 juillet 2019 renvoyant le prévenu P1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de viol, devant une chambre

Vu l’ordonnance numéro 588/19 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 août 2019 renvoyant la prévenue P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue à l’égard de P.1.) par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 22 mars 2019 sous le numéro 0804/2019 et dont le dispositif est conçu comme suit :Par acte entré au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 21 mai 2019, P.

Vu l’ordonnance numéro 94/19 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 janvier 2019, confirmée par l’arrêt numéro 389/2019 rendue par la Chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg en date du 30 avril 2019, renvoyant P1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 376/18 rendue en date du 29 juin 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 379 bis alinéas 3°, 4° et 5°, 380, 382-1, 382-2 et 506-1 du CodeVu

Le Ministère Public fait valoir qu’à l’audience du 20 mars 2017, la présidente de la 16ème chambre, Madame Françoise ROSEN, n’a pas rendu d’ordonnance instaurant une mesure d’instruction, mais a suggéré au représentant du Ministère Public de compléter le dossier en procédant à l’interrogatoire du prévenu P3.En l’espèce, il ressort du dossier répressif et des

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 84/18 rendue en date du 9 février 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant A.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 1. a), 8 1. b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses

Vu l'ordonnance numéro 1711/16 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 6 juillet 2016, confirmée par l'arrêt numéro 841/16 de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du 26 octobre 2016 renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 276 et 443 du CodeIl

Vu l'ordonnance n°706/17 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 29 mars 2017 renvoyant d’une part la prévenue P.1.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l’article 401bis alinéas 1, 2 et 3 du Code pénal et d’autre part leen

représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice publique de la mineure préqualifiée suivant une ordonnance rendue par Madame Françoise WAGENER, juge des tutelles auprès du Tribunal de la jeunesse et des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 10 novembre

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1184/17 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 juin 2017 renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction d’outrage public aux bonnes mœurs.

Vu l’ordonnance n°2023/17 du 20 septembre 2017 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.), moyennant circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.