Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2005.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 5 novembre 2003.L'expert nommé par ordonnance du juge des référés, n'a

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 20 novembre 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 26 février 2020.

La clôture de l’instruction du rôle numéro TAL 2019-04697, sur la question de la cautio judicatum solvi, est intervenue par ordonnance du 22 janvier 2020.Le 13 février 2020, la révocation de l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2020 a été ordonnée et le rôle numéro TAL 2019-04697 a été renvoyé devant la 15ème chambre du tribunal.vu l’ordonnance de clôture

Par ordonnance du 27 avril 2018, prise en application de l’article 1400-3 de loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (ci-après la « loi sur les sociétés commerciales »), Madame la présidente de la chambre commerciale du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rejeté la demande d’instauration d’une expertise de gestion, faute

L’ordonnance de clôture de l’instruction des deux rôles est intervenue le 30 mai 2018.