Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.Sur base d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 juin 1997, B) fait saisir-arrêter les fonds détenus par A) entre les mains de plus d’une dizaine de banques de la place financière à Luxembourg pour un montant principal deLa saisie est cantonnée suivant ordonnance de référé du 23 juillet 1997 et de

Le tribunal : Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2009.

Il ressort des pièces versées que Ed Thein avait été nommé expert suivant ordonnance de référé rendue en date du 27 juillet 2007 avec la mission de dresser un état détaillé du godet de déversement SOC.3.) fourni par la société SOC.2.), de déterminer et décrire les éventuels défauts de conception, vices et malfaçons affectant le godet et qui le rendent

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2008.par un rapport d’expertise établi en date des 1er et 16 juin 2005 par Harald Bröcker en exécution d’une ordonnance rendue en date du 6 mai 2005 par Monsieur le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg suite à une requête en saisiedescription qui lui fut présentée le 4 mai, alors qu’elle affirme que

L’opposante et les tierce-opposants concluent à la « nullité de la procédure » au motif que les annonces dans la presse du 6 octobre 2007 ne pouvaient avoir aucun effet juridique dans la mesure où elles mentionnaient « une date d’audience ne figurant dans aucun acte de procédure » et qui n’étaient pas fixée par une « ordonnance du tribunal ou du président ».

L’opposante et les tierce-opposants concluent à la « nullité de la procédure » au motif que les annonces dans la presse du 6 octobre 2007 ne pouvaient avoir aucun effet juridique dans la mesure où elles mentionnaient « une date d’audience ne figurant dans aucun acte de procédure » et qui n’étaient pas fixée par une « ordonnance du tribunal ou du président ».

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2006.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2005.

SOC.1.) a requis l’institution d’une expertise qui a été ordonnée par ordonnance du 14 octobre 2003 chargeant l’expert Marc KONSBRUCK avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :

Par un jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 24 juin 2004, le juge de paix d'Esch-sur-Alzette a, après voir déclaré irrecevable le contredit formé par la société SOC.1.) s.àr.l. contre une ordonnance de payement du 3 avril 2003, condamné cette société à payer à la société à responsabilité limitée SOC.2.) la somme de 9.963,20 €.Avant d'

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2004.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 19 mars 1992 et par exploit d’huissier de justice du 23 mars 1992, BQUE.1’.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre ses propres mains sur les sommes et avoirs qu’elle pourra redevoir à A.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 38.475.916.- francs que lui devrait celui-ci

Vu l'ordonnance de clôture du 23 avril 2003.

Vu l'ordonnance de clôture du 29 janvier 2003.

De même, il résulte notamment du compte rendu des experts chargés par ordonnanceDe plus, elle est d'ores et déjà contredite par les éléments de la cause puisqu'il résulte du compte rendu des experts chargés par ordonnance présidentielle du 12 octobre 1994, prise sur base de l'article 254 du code de procédure civile à la requête du demandeur, qu'il y a eu «

aurait déposé le 17 septembre 1993 une plainte pénale avec constitution de partie civile pour les mêmes faits que ceux gisant à la base de sa demande et que cette plainte aurait donné lieu à une ordonnance de non-informer rendue par lejuge d'instruction en date du 27juin 1995 de sorte qu'en raison deIl s'ensuit que l'ordonnance de non-informer rendue par le