Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 23 janvier 2019.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 20 novembre 2018.

révoque l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 et prononce la rupture du délibéré pour permettre aux parties de conclure quant à la question de savoir par quel mécanisme juridique :Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture, l’instruction a de nouveau été clôturée en date du 4 décembre 2018.

Une ordonnance de jonction des deux rôles a été prononcée le 22 novembre 2017.Une ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 6 novembre 2018.

Par ordonnance du (

Par ordonnance rendue le 5 février 2014, le juge des référés a partiellement fait droit à la demande et il a ordonné à IMP de convoquer, dès le lendemain de la signification de l’ordonnance, l’assemblée générale prorogée pour statuer sur l’ordre du jour de l’assemblée du 30 septembre 2013.tenir par-devant notaire endéans les huit jours de la signification de

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 25 octobre 2017.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 7 juin 2017.

L’ordonnance d’exequatur se borne, quant à elle, à conférer à la sentence la force exécutoire que l’arbitre ne peut lui donner (Tribunal, 11ème chambre, 16 juin 2010 n° 124782 du rôle).

Elle conclut encore à l’irrecevabilité de la demande pour défaut d’intérêt à agir au motif que la société Axcel Santé a sur base d’une ordonnance de référé du 7 août 2013 fait procéder à une saisie-arrêt à hauteur de 590.000,- € sur les avoirs de la société Galien Luxembourg auprès de cinq banques luxembourgeoises ;que cette ordonnance de référé a été

Vu l’ordonnance de clôture des rôles numéro 130651 et 130748 du 14 juin 2016 et du rôle numéro 138212 du 4 octobre 2016.Par ordonnance de référé du 7 juillet 2010, il a été fait interdiction à la BQUE.1.) d’exécuter les quatre garanties bancaires litigieuses, aussi longtemps qu’une décision au fond coulée en force de chose jugée n’aura pas été rendue.Cette

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.

A l’appui de leur demande de surséance les défenderesses versent l’ordonnance de consignation du juge d’instruction ainsi que le récépissé de la Caisse de consignation constatant la consignation faite en exécution de ladite ordonnance, mais elles ne versent pas leur plainte, estimant que le secret de l’instruction leur interdit de soumettre au contradictoire

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.Les contestations de la société GROUPE1.) sur la validité de ce gage ont été écartées par ordonnance de référé du 11 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.

Le tribunal : Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.que les effets des résolutions prises lors de l’Assemblée ont été suspendus par une ordonnance rendue sur base de l’article 66 du Nouveau code de procédure civile le 29 juin 2012 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014 dans le rôle 156276.