Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 2380/2014Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 14 octobre 2014 et ordonnance du 16 octobre 2014 signifiées à PERSONNE1.), ensemble avec l’exploit d’assignation du 22 octobre 2014, MASTERCRAFT LANGUAGE SOLUTIONS demande, à titre principal, qu’il soit dit que

Par ordonnance du 28 janvier 2013, le Président du Tribunal administratif a fait droit à cette demande et a institué un sursis à exécution de la prédite décision.

Une ordonnance de jonction des rôles n°153495 et n°153496 est intervenue le 4 décembre 2013.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 mai 2014.

L'ordonnance de clôture de l'instruction sur la question de la recevabilité des

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 octobre 2013.

Par une ordonnance présidentielle du 23 février 2010, SOCIETE3.) a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire à l’encontre de SOCIETE2.) portant notamment sur les véhicules faisant l’objet du contrat de location de longue durée.une ordonnance présidentielle du 23 février 2010, SOCIETE3.) a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire à l’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2013.

Une ordonnance de clôture de l’instruction sur le volet de la restitution d’actif est intervenue le 17 octobre 2012, les parties ayant demandé un jugement séparé sur cette question, en réservant les questions de responsabilité subsidiaires.Une ordonnance de révocation de clôture a été prise le 6 février 2013 pour permettre la prise en compte des conclusions

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 novembre 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 juin 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 juillet 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 juillet 2012.

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 874/2012 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-cinq mai deux mille douze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d

Il retrace l’historique de l’administration provisoire qui a été initiée par une ordonnance du 18 novembre 2009, prorogée à sept reprises.

Par ordonnance du 29 septembre 2010, un non-lieu de poursuivre a été prononcé, les auteurs des faits n’ayant pas pu être identifiés.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 février 2012.

Une ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 janvier 2012 pour toiser cette question.

Ordonnance en matière commerciale IIe No 251/2012Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 25 novembre 2011 et ordonnance du 29 novembre 2011, signifiées à la société à responsabilité limitée be2 s.à r.l., ensemble avec l’exploit d’assignation du 1er décembre 2011, Monsieur le Ministre ayant la protection des

Le 19 janvier 2009 SOC.1.) reçut de la part d’SOC.2.A.) deux avis du Conseil d’administration de SOC.3.), datés des 15 décembre 2008 et 8 janvier 2009, desquels il résultait que les actifs de SOC.3.A.) avaient été investis dans des actifs américains via SOC.4.) (SOC.4.) LLC), que ces actifs étaient gelés en raison d’une ordonnance d’une juridictionL’