Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 12 janvier 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction de ce rôle, avec le rôle numéro TAL-2021-02479.Par ordonnance du 8 juillet 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la disjonction des deux rôles.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 31 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 31 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 janvier 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 7 février 2024.

La clôture de l’instruction, limitée à la surséance à statuer, a été ordonnée suivant ordonnance du 11 décembre 2023.En effet, un juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a émis une ordonnance de consignation le 3 décembre 2021 et la consignation a été versée à la Caisse de Consignation par virement du 5 janvier 2022.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

Elle ajoute, preuve à l’appui, que conformément à une ordonnance du juge d’instruction, la caution fixée aurait été consignée.

Suite aux constats de dommages au niveau de la façade et au sous-sol de l’immeuble, une expertise a été ordonnée par ordonnance de référé n°2019TALREFO/02702 du 24 mai 2019.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 mars 2023.Le tribunal constate que le jugement espagnol a été rendu en deuxième instance suite à un recours formé par SOCIETE2.) contre une ordonnance du 26 juin 2018 du tribunal de première instance, numéro sept, de ADRESSE3.), ayant statué sur une procédure en exécution d’une hypothèque et ayant prononcé un

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 28 novembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 17 janvier 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 février 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction ont été impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée

conformément à une ordonnance du juge d’instruction, la caution fixée aurait été consignée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 octobre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 14 mars 2023, rendue

Assignation en référé-expertise : Signification de l’ordonnance de référé expertise : Honoraires de l’expert Jérémy JACOB : Honoraires Bureau SCHOEDER & Associés : Honoraires d’avocat 17.05.2021 :

Par ordonnance

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 24 janvier 2023.

L’action publique a été mise en mouvement par le dépôt de cette plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction et la consignation subséquente du montant fixé par l’ordonnance du juge d’instruction du 9 juin 2022.

Suivant ordonnance présidentielle du président du tribunal de première instance de ADRESSE9.) du 14 décembre 2016, SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt sur les comptes bancaires de PERSONNE2.) et PERSONNE1.) auprès de la banque SOCIETE4.) à ADRESSE9.) pour la somme de 1.203.059,70 EUR.Suivant ordonnance présidentielle du 8 mai 2017, SOCIETE2.) a encore

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 11 décembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 20 décembre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présenteL’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 octobre 2023 et l'affaire a été prise en délibéré à l'audience du 13 décembre 2023.