Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 23 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 15 décembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202102144 et TAL-2021-09957 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 23 février 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Pour rappel, les deux instances introduites le 29 janvier 2021 et le 20 octobre 2021 ont été

L’ordonnance de mise en état simplifiée n° 2022TALCH20/00007 date du 12 juillet 2022.L’ordonnance de mise en état simplifiée n° 2022TALCH20/00008 date du 12 juillet 2022.Par ordonnance du 28 septembre 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-03875 et TAL-2022-03876 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.

Suite à la nomination, par ordonnance de référé du 24 mai 2004, d’un collège d’experts afin de chiffrer les préjudices essuyés par PARTIE CIVILE1.), celle-ci a initié une action en responsabilité contre la (...) PARTIE CIVILE6.) (ci-après PARTIE CIVILE6.)), assureur de feu PARTIE CIVILE5.), en vue de se voir indemniser leurs préjudices.Par ordonnance du 4

Par ordonnance du 19 janvier 2023, l’instruction a été clôturée.vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2023,

Par ordonnance du 19 janvier 2023, l’instruction a été clôturée.vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2023,

Par ordonnance du 20 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Dans ses conclusions subséquentes, prises suite au prononcé d’une ordonnance de référé du 11 décembre 2020 qui a déclaré irrecevable sa demande à voir interdire à la société PARTIE CIVILE2.) de mentionner le nom et de publier l’image du requérant, demande introduite le 5 novembre

Par ordonnance du 15 mars 2021, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL2020-04008 et TAL-2021-02330 ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant ordonnance n° 2019TALREFO/000XX rendue en date du 1er février 2019, une expertise a été ordonnée en la personne d’EXPERT X, lequel a dressé son rapport le 28 mai 2020, suite à deux visites des lieux contradictoires réalisées en date des 16 mai 2019 et 14 janvier 2020.Par ordonnance du 18 novembre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Le

Par ordonnance du 28 octobre 2021, une clôture de l’instruction limitée à la question relative à la recevabilité de l’assignation civile du 20 novembre 2020 a été prononcée.

Par ordonnance du 7 octobre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 7 octobre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 28 janvier 2021, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance du 28 janvier 2021, l’instruction a été clôturée.Dans la mesure où la créance y invoquée aurait été de 10.432.- euros, montant auquel la saisie aurait d’ailleurs été autorisée par ordonnance présidentielle du 11 octobre 2019, la compétence du tribunal d’arrondissement serait acquise.

Par ordonnance du 3 décembre 2020, l’instruction a été clôturée.Le juge d’instruction Nassim Nouri, chargé de l’affaire, a, par ordonnance du 12 juin 2020 constaté le dépôt de plainte avec constitution de partie civile et enjoint à Y de consigner la somme de 500.- euros avant le 12 juillet 2020.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 novembre 2019.

Par ordonnance du 23 novembre 2018, l’instruction a été clôturée dans les deux rôles.

Par ordonnance du 16 décembre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 1er juillet 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.