Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 31 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 31 janvier 2024.Par ordonnance de référé du 18 février 2022, le juge des référés a déclaré la demande de la société SOCIETE1.) en institution d’une expertise irrecevable.Les

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 24 janvier 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaire.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 25 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024.Il ressort de l’ordonnance médicale du docteur PERSONNE5.), médecin spécialiste en neurologie, du 27 octobre 2014 qu’il a ordonné un scan de la tête de feu PERSONNE3.)

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 27 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture limitée quant au moyen de la médiation du 24 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture limitée de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries.Par ordonnance de référé du 3 juin 2020, l’expert Raphaël CHIESA a été nommé avec la mission de déterminer si les problèmes invoqués par PERSONNE1.) dans son courriel du 16 septembre 2019 sont réels et

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 24 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 septembre 2023, la clôture de l’instruction a été prononcée.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024.Il y a dès lors lieu, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture intervenue le 22 novembre 2023 pour permettre à

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 24 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023.En date du 25 mai 2022, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance de clôture limitée quant au moyen de la surséance à statuer.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023 et ordonne à PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) de verser un document

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024.Par jugement n° 2023TALCH20/00052 du 4 mai 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 30 mars 2023 et invité les parties

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 26 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries au mercredi 31 janvier 2024.Par ordonnance du 26 mai 2023, l’affaire a été soumise à la mise

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture bulletin que l’audience des plaidoiries est fixée au 17 janvier 2024.