Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, déclare la demande recevable

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2018Par ordonnance du 16 janvier 2018, les procédures inscrites sous les numéros de rôle 169232 et TAL-2017-01116 ont été jointesdit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2010Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée,

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009Par ordonnance de référé n° 666/2007 rendue le 8 novembre 2007 sur assignation en référé-provision introduite le 12 juillet 2007 par la société SOC2.) SARL contre la société SOC1.) SA, le juge des référés auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société SOC1.) SA à payer à la société SOC2.)

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2012vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2012

Vu l’ordonnance du 6 juin 2007 ayant limité la clôture de l’instruction au seul problème de la qualification de la mission confiée par les parties au Professeur Jean-Marie RIGOvu l’ordonnance du 6 juin 2007 ayant limité la clôture de l’instruction au seul problème de la qualification de la mission confiée par les parties au Professeur Jean-Marie RIGO

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2015Le mandataire de SOC.1.) informe le tribunal lors de l’audience des plaidoiries du décès de A.) intervenu après l’ordonnance de clôture du 13 mai 2015ordonnance de clôture de l’instruction, le décès ne produit pas d’effet interruptif d’instance et aucune reprise d’instance par les éventuels héritiers n’est nécessaire

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012, entendu le rapport fait

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009Se plaignant de vices et malfaçons affectant la façade, les époux A.) et B.) ont fait nommer un expert judiciaire par ordonnance de référé contradictoirement rendue entre parties en date du 6 janvier 2006vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009Par ordonnance de référé du 25 novembre 2005 rendue entre les époux A.)-B.) et C.), l’expert Rolf BECKER fut nommé afin dePar ordonnance de jonction du 1er juillet 2008, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 114.917 et 115.619 ont été jointes, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul et même

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010Concernant ce dernier, il résulte des pièces versées par le demandeur que suite à une ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 30 juin 2008 permettant à l’Administration de lvu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de(s) l’ (les) expert(s) commis, il sera procédé à son (leur) remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, - quant à la demande de la CAISSE DE PENSION

Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021liquidation, nomme le premier juge Julie MICHAELIS juge-commissaire à la liquidation de la société civile SOCIETE1.), dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, déboute les parties de leurs demandes respectives en obtention d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 19 juin 2024dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instructiondit qu’en